A a indiqué qu'aucun offert de boisson n'était pratiqué et n'a pas été en mesure d'indiquer un éventuel taux de perte.

avec la société V7 découle de ce contrat et que la clause compromissoire qu'il contient n'est pas manifestement nulle, d'infirmer en conséquence le jugement et de dire que le tribunal arbitral JAMS de Boston

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la mesure contestée, qui a pris en effet en période de fin d'année, propice aux festivités, porte une atteinte grave à sa situation financière

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON

Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La société Valemmayo, exploite, sous le nom d'enseigne " Le Balcon ", un débit de boissons et restauration au centre-ville de Condom.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M. Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Tachon, représentant Mme B.

La SARL Galp exploite à Troyes un débit de boisson dénommé " Le Cotton Club ".

La société à responsabilité limitée (SARL) Le Crocodile exploite sous l'enseigne " Le Crocodile " un établissement sis galerie marchande Le Malinvern à Isola (06420), ayant une activité de débit de boissons

rejeté l'exception d'incompétence que la SARL OC 10 Business Solutions avait soulevée au profit du tribunal de commerce ; Par acte d'huissier en date des Ier avril, 6 avril et 8 avril 2009, Mme Marie-Ange

des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Anne-Line

2011, Le ministère public entendu en ses observations orales, * * SUR QUOI, Considérant que la société Routin, titulaire du brevet français n° 06 50865 déposé le 14 mars 2006 intitulé « boisson

Le montant de dégrèvement sollicité s'élevait au titre de l'année 2015 à 7 226 euros, au titre de l'année 2016 à 4 499 euros et au titre de l'année 2017 à 6 490 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M.

pour l'année 2006.

La société MURGIER expose avoir constaté depuis l'année 2011, tout comme le groupe MURGIER auquel elle appartient, une constante dégradation des volumes, des taux de marge et de ses résultats, alors que

par Me Maurel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôts sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Michelle, Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 8 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Nicole A... épouse B..., et Anne-Marie C... du