Mais en présence de Mme [U] sans pouvoir qui indique que l'entreprise n'a plus d'activité et que M. [U] est salarié d'une autre entreprise.

2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mme Anne-Laure

Civile Cab. 4 N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJIV Copie executoire à : Me Caroline BOLLA Me Anne RIEHM-COGNEE Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Catherine Sophie Z...

d'Orléans en date du 25 juillet 2025 à 14h52 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie

d'Orléans en date du 26 juillet 2025 à 12h42 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie

AFFAIRE [A] [L] Profession assistante sociale C/ [C] [H] DEMANDEUR Madame [A] [L] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Anne-sophie

DUMEAU Me Sophie POULAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente statuant à juge unique par application des articles 801 à 805 du code de procédure civile, avis préalablement donné aux avocats.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application de l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées.

[M] [P] ont vécu en concubinage sans contracter de pacte civil de solidarité à compter de l'année 1993 et jusqu'à leur séparation le 1er janvier 2013.

[W] de ses demandes plus amples ou contraires ; - condamné M. [W] aux entiers dépens ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

- Rejeté la demande de la SARL Soppe Véhicules Industriels au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné la SARL Soppe Véhicules Industriels aux entiers dépens.

Civile Cab. 2 N° RG 21/07575 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KYHY Minute n° Copie exec. à : Maître [Y] [M] Me Anne-sophie WEIS Le Le greffier Maître Fabrice JEHEL de la SCP SCP G.WEBER - M-C

ancienne à la plus récente, lui est remboursé.

le numéro 054 500 574, Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Anne-Sophie

[J] qui a duré très longtemps entre 2014 et 2015 j'ai cessé de le rencontrer car il n'était plus là. » (attestation de M. [K]) - « En 2014/ 2015, je n'ai plus aucune relations avec M.

Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B0096 DÉFENDERESSE Madame [W], [Q] [A], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [U] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Monsieur [P] [M] [C], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [J] [B], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie