coefficient 250 pour l'année 2014, incluant les congés payés; - 5.653,65 € brut de rappel de salaire sur revalorisation du coefficient 250 pour l'année 2013, incluant les congés payés; - 2.322,67 € brut

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Cybèle Ordoqui, conseillère, Madame Sophie

2022, devant Madame Elsa LAVERGNE, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine CORBEL, Présidente de chambre, et par Sophie

D C, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Mme Sophie

au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie

[F], raturée, de même que les pages de ce procès-verbal sont barrées. M. et Mme'[F] expliquent que M.

Les évènements postérieurs (épidémie de Covid) ne peuvent expliquer l’absence de tout règlement pendant plusieurs années.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine Leblanc, Conseillère, faisant fonction de président Mme Sophie Grall, Conseillère M.

DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Virginie BERTRAN, avocat au barreau de MONTPELLIER SA GAN ASSURANCES, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Sophie

Elle ajoute que la pratique d'une vente à prix barrés n'est pas illicite et que rien ne prouve l'absence de commercialisation antérieure à prix normal.

d'ancienneté ; ' pour la tranche au-delà de 7 ans : 3/5 de mois par année d'ancienneté.

Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (21/01273) Sébastien BLOND INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Sophie

par Maître Carine HADDAD de la SELAS NP AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1101 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AVANSSUR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-sophie

avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substitués à l’audience de plaidoiries par Maître Anne-Sophie

légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gwendal RIVALAN, Palidant/Postulant, de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Anne-Sophie

Madame [Z] [D], demeurant Avenida Elias Garcia 179,3, - 1050-099 LISBONNE (PORTUGAL) représentée par Maître Audrey KANDALA de la SELARL KMK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Anne-Sophie