Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 29 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRAND CAMP INVESTISSEMENT, dont

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille neuf.

X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mai deux mille douze.

Par actes délivrés le 7 avril et 4 mai 2023, M. [E] [J] a fait assigner M.

DU PAS-DE-CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [W] [K] [T] [G] de nationalité Soudanaise né le 12 Mai

PREFET DU [Localité 5] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [C] [T] de nationalité Afghane né le 05 Mai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

D, représenté par Me Assi-Antoine, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52504 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JSC N° : 4 Assignation du : 14 Mars 2025 28 Mars 2025[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me JACQUARD, du cabinet ACTIS, avocat au barreau de VAL DE MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

SAFETYHOME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine MOLE-MANONCOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2135 S.A.S.

L'affaire n'ayant pu être évoquée à l'audience initialement fixée au 29 avril 2020, les parties ont été reconvoquées à l'audience du 19 juin 2020 par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mai

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille douze.

de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier.

Par un arrêté du 23 mai 2023, le ministre de la justice a suspendu Mme A... de ses fonctions pour une durée de 4 mois.

son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] / Geneve (CH - Suisse) représentées par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4A Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL37 Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Ludovic DEMONT le 15 Juillet 2025 FAITS La société ALPRO AGIRC ARRCO BTP-PREVOYANCE est une caisse

Par lettre du 31 mai 2022, il a été licencié pour faute grave. Le 26 mai 2023, contestant son licenciement, M.