Codes de loi français

Article 1

d'énergie (NCE 2008) : CODE NCE 2008 ACTIVITÉ NCE 2008 E 45 Télécommunications et postes.

Article 87

- Code rural Art. L254-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L254-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L213-10-8, Art. L216-3

Article 2

de l'environnement. 2.

Article L334-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 58

à la police des eaux et rades définies aux articles L. 5242-1 et L. 5242-2 du code des transports ; 2° Les infractions à la police des rejets définies aux articles L. 218-11 à L. 218-19 et L. 218-73 du présent code ; 3° Les infractions à la police

Article 85

-Code des transports Art. L5242-9-1, Art. L5242-9-2, Art. L5242-9-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-46

Article 311-0

Dans le présent Livre III, l'expression " instrument financier" désigne les instruments financiers au sens de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et les unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement.

Article R621-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 37

L'autorisation prévue à l'article L. 621-32 pour les travaux situés en abords de monuments historiques non soumis à autorisation au titre du code de l'environnement ou du code de l'urbanisme est régie par la présente sous-section.

Article R*421-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

située : a) Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ; b) Dans un site inscrit

Article 167

- Code de l'environnement Art. L213-10-2 II.-Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 4

Le redevable de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau prévue à l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement fait procéder :

Article Annexe 1

LISTE DES COURS D'EAU DU BASSIN DE LA RÉUNION CLASSÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-17-I (1°) DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Article Annexe 2

CARTE DES COURS D'EAU DU BASSIN DE LA RÉUNION CLASSÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-17-I (1°) DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Article R3115-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 59

Les produits utilisés pour les opérations de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection doivent respecter les dispositions de l'article L. 522-1 du code de l'environnement.

Article L621-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 57 > 11

L'autorisation de recherches minières vaut, selon le cas, autorisation ou déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.

Article R255-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 28

Outre le dossier technique mentionné à l'article R. 533-26 du code de l'environnement, la demande d'autorisation de mise sur le marché comprend un dossier démontrant l'efficacité et l'absence d'effet nocif du produit dans les conditions d'emploi prescrites

Article R2124-56-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 48

Dans ce cas, le demandeur transmet à l'autorité compétente la décision prise en application du IV de l'article R. 122 3-1 du code de l'environnement.

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 03

code et par les dispositions de l'article L. 813-10 du code rural et de la pêche maritime, ci-après reproduites : " Art.

Article L144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 96

de l'énergie prévue à l'article L. 141-1 du présent code.

Article 28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 10

-Des inspecteurs de l'environnement de catégorie A et B compétents pour la recherche et la constatation des infractions portant atteinte à l'environnement en application de l'article L. 172-1 du code de l'environnement affectés à l'Office français de

Article 29

I à VII-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 sexies, Art. 266 septies, Art. 266 nonies, Art. 266 decies, Art. 266 undecies, Art. 266 duodecies -Code de l'environnement Art. L131-5-1 IX.