D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMYM Ordonnance n° 2024/M204 Monsieur [O] [M] représenté par Me Clément AUDRAN

Il soutient que, par une décision du 24 août 2022, Kenji C E a été affecté en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège Lucie Aubrac à compter du 1er septembre 2022, la requête est donc

fils et le jour du décès de ce dernier ; " au motif qu'" il est tout à fait compréhensible qu'en sa qualité de père d'un fils unique, Daniel Y... ait effectué de fréquents déplacement entre Fleury-les-Aubrais

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Monsieur Lucien, Raoul, Emile A..., demeurant quartier Major, Petite Route d'Aubagne

Aubouin, président, M. Delattre, rapporteur, MM. D..., Z..., Y..., X..., E... A..., M. Laplace, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Aubouin, président et rapporteur, MM. Y..., E..., A..., Z..., X..., C... de Roussane, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

qu'il existe au sein de la société CARIANE SA des établissements distincts dotés de comités d'établissements obligeant l'employeur à mettre en place un comité central d'entreprise, qu'il n'était besoin d'aucun

Z..., député maire d'Aubagne, domicilié ès qualités en l'Hôtel de Ville d'Aubagne, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au

Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant du garde des sceaux, ministre de la justice

B a été relogé depuis le 14 octobre 2022, date de l'effet du bail au 18 rue du Général Audran à Courbevoie (92400). Le mémoire a été communiqué.

l'intérieur a refusé de reconstituer sa carrière, après qu'il ait été admis au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à la circonscription de sécurité publique d'Aubagne

par laquelle l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte-D'azur a préempté l'immeuble bâti à usage d'activités et de bureaux sur un terrain cadastré CV n° 367 situé 401 avenue de la Fleuride à Aubagne

Paris a rejeté leur demande qui tendait à la condamnation de la société Escota au paiement de diverses sommes à la suite des travaux exécutés par le groupement des sociétés requérantes sur l'autoroute Aubagne-Toulon

, dont les bureaux sont situés 55 avenue Marcel Paul - 13677 Aubagne Cedex, - hypothèque légale publiée le 5 février 2024 Volume 2024 V n°01220, Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CREANCIER INSCRIT

Considérant, en premier lieu, que le décret attaqué a été pris après avis du conseil général de la Lozère rendu le 27 janvier 2014 ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait au Gouvernement

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