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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
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14 mars 2012
Une facture Proforma 'Destination Evasion Maroc' datée du 23 novembre 2007 pour un montant de 684€, correspondant à une excursion d'une journée ' Visite des 3 vallées' organisée par vos soins durant le
Pôle 6 - Chambre 11
60331f3ec12c2790d5ed66c8
22 septembre 2017
par Me Gwénaëlle LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0539 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10976
24 novembre 2021
également entendue dans le cadre de cette enquête indique avoir constaté, au sein du cabinet [R]- [V] des relations normales de travail précisant que parfois Madame [F] était chargée d'acheter des boissons
4eme Chambre Section 1
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10 octobre 2025
De plus, et telle une conséquence, la valorisation des écarts d'inventaires est très supérieure à la freinte admissible.
Ch. Sociale -Section B
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6 juillet 2023
SMS 09 octobre 2019 «'c'est votre boulot de contrôler et si il y a un souci de me prévenir ce que vous n'avez pas fait alors qu'il suffisait de m'envoyer un texto ou de me laisser un message ce que vous
Chambre sociale
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16 janvier 2025
Et je fais mon boulot comme vous dites' inutile de me dire que «'vous en avez rien à branler'» et «'aller chercher du boulot ailleurs'»'!!
Chambre 4-1
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10 janvier 2025
« la machine va être fermée » si nous ne voulions pas venir en heures supplémentaires. M. [G] m'a dit à plusieurs reprises que s'il pouvait licencier M.
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
J'ai l'impression de bosser avec des gens qui ont 10 ans d'âge mental » « Si c'est vraiment trop compliqué ou trop dur ou fatigant, allez chercher du boulot ailleurs afin d'arrêter de nous pourrir la
Chambre Sociale
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14 octobre 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Pôle 4 - Chambre 3
65b368b98c0355000835f51d
25 janvier 2024
, toque : 173 INTIME Appelant à titre incident Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marion BOIROT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 Assisté par Me Claire
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a0e79b5bbe450008b2cc6c
11 janvier 2024
OCTAAV, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2023 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie
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26 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE,
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01512
19 décembre 2023
mesures effectués dans un local et nécessaires pour assurer la protection de la sécurité des personnes ou des biens échappent à la qualification de perquisition et au régime juridique afférent, il en va
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201079
23 octobre 2025
Il en va de même des rapports COMEX, des éléments mentionnant l'intervention de M.
5ème chambre sociale PH
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4 juillet 2025
Je vais au travail le ventre noué il m'arrive d'avoir des crises d'angoisse qui m'empêchent de dormir (') ».
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01160
9 décembre 2020
Mais je ne vais pas rentrer dans les détails ". / Il ressort de la lecture de ce procès-verbal reprenant les déclarations de Madame K...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa47
19 octobre 2023
LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 mai 2026
Le chaudron, je vais le sortir ce soir.', - le contrat de travail proposé à l'intéressé en mai 2021, non signé, - les statuts de la société [1] du 18 janvier 2016 ayant pour objet : location meublée
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301114
19 décembre 2019
Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Valdès-Boulouque, premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations
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