CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 1090 FS-D Pourvoi n° F 15-18.902 R É

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 1249 F-D Pourvoi n° D 17-10.191 R É P U B

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10250 F Pourvoi n° J 17-13.462

CIV. 1 COUR DE CASSATION CH.B ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 IRRECEVABILITÉ Mme BATUT,

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 1351 F-D Pourvoi n° S 17-15.539 R É P U B L

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 108 FS-D Pourvoi n° G 16-23.623 R É P U B L I Q U

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 septembre 2020 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° E 19-12.822 R É P U B L

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10219 F Pourvoi n° F 19-24.047 Aide juridictionnelle

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° W 18-25.874 R É

CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 RENVOI Mme BATUT, président

CIV. 1 COUR DE CASSATION IK ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 IRRECEVABILITÉ Mme BATUT, président

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° V 17-28.054 R

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° U 16-21.264

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2019 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 549 F-D Pourvoi n° J 19-11.515 R É P U B L I Q U

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 177 F-D Pourvoi n° K 18-13.950

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 92 F-P+B Requête n° J 18-14.179

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 11 mai 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 154 F-D

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 537 FS-D Pourvoi n° J 15-14.236

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° N 15-18.632

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1157 FS-D Pourvoi n° N 16-21.097 R É