X... et ont justifié que le débat, fût-ce en contradiction avec les termes de l'article 706-71 du code de procédure pénale, se déroulât par visioconférence, la situation d'alerte rouge imposant de plus

relative à des vins de 1999 avec mention Château des Barrigards et sous appellations revendiquées par les deux sociétés SCE et SNC Jaboulet-Vercherre : Pommard "Les Petits Noisons " et Savigny les Beaune rouge

relative à des vins de 1999 avec mention Château des Barrigards et sous appellations revendiquées par les deux sociétés Sce et Snc Jaboulet Vercherre : Pommard "Les Petits Noisons" et Savigny les Beaune rouge

5 avril 2005 par la Direction départementale de l'équipement, la couverture n'a pas été réalisée en tuiles canal mais en tuiles DC 10, un bâtiment sur les trois a été enduit dans des teintes d'ocre rouge

celle de l'arrêt de condamnation et du procès-verbal des débats dont il résulte que la Cour et le jury ont fixé à cinq ans la durée de l'emprisonnement en cas d'inobservation des obligations imposées à Roger

, avocat au barreau d'ALBI Madame [P] [V] Née [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau d'ALBI INTIMES

Philippe Z..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) M. et JP Bellon, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi n° E 97-21.920,

Article 3 : La commune de Nice et la SNC 269 route de Bellet verseront chacune au syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Oliveraie de Bellet une somme de 1 500 euros au titre de l'article

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au vu notamment des conclusions de rapports d'audit et de contrôle dressés par la société d'experts-comptables Ernst & Young, la délégation nationale de la Croix Rouge

de la commune de Belleuse et à défaut à la commune de conclure un contrat de fourniture d'eau potable au bénéfice des locataires du logement sis 5 rue de la Motte à Belleuse à compter de la notification

Philippe A..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur judiciaire de la société en nom collectif veuve Roger Y... et fils, demeurant 10, place Léon Meyer au Havre (Seine-Maritime), défendeur à la

s'agissant de Sophie, qu'elle ne présentait elle non plus aucune anomalie, que sa gêne à relater ce qui lui était arrivé, allait dans le sens de sa crédibilité ; que la grand-mère paternelle des enfants, et belle-mère

., épouse Y..., coupable de violences volontaires en réunion et avec préméditation ; "aux motifs, propres à la Cour, qu'il résulte des déclarations de Georges Z..., frère de la prévenue, et de sa belle-fille

de vie entre les époux avait été de courte durée compte tenu du placement en Ehpad de [C] [W] en 2008 et que [C] [W] représentait pour Mme [J], qui était encore présentée après le mariage en tant que belle-fille

Commission préparatoire du Congrès pour la fondation du nouveau parti communiste italien, structure clandestine susceptible d'entretenir des liens avec des activistes du groupe terroriste italien Brigade Rouge

Catherine épouse LOGEAIS, demeurant ensemble à Maisons-Laffitte (Yvelines), 15, rue du Parc du Belley, Le Mesnil-le-Roi, défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

Lionel Y..., demeurant : 33830 Belin, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Setip, société anonyme, dont le siège est

Lionel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 8 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Roger B... pour usage de faux en écriture publique