SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE BENARD, PROPRIETAIRE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A ASSIGNE JACQUES X..., PROPRIETAIRE

Bézard, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Littler France, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R163 APPELANTE ET Madame [I] [W] née le 25 janvier 1981 à [Localité 3] (37) [Adresse 3], [Localité 4] Représentant : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU

DBV3-V-B7G-VJVY dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [R] [H] né le 02 Juillet 1975 à [Localité 6] (28) ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU

Bézard, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Bézard, président et rapporteur, M.

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, la société Saint-Antoine Cour Bérard, représentée par Me Baillon, déclare accepter le désistement.

TOUTES LES FOIS QU'IL NE JUSTIFIE PAS QUE L'INEXECUTION PROVIENT D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE ENCORE QU'IL N'Y AIT AUCUNE MAUVAISE FOI DE SA PART ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER BERARD

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble les articles 95 et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bérard

Bernard et Raphaël Y... , agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de la victime (les consorts Y...), ont à l'issue de deux expertises, assigné en réparation M.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 novembre 2000), que les époux X... ont donné à bail à l'une de leurs trois filles, Yvonne, et à son mari Bernard

Lucien et Jean X..., au sujet du règlement des successions de leurs parents et de leur frère Bernard, une transaction a été signée entre eux, à l'initiative du président du tribunal de grande instance

X... à payer différentes sommes au syndicat des copropriétaires de l'Hôtel Bernard de Rascas ; que cet arrêt a été cassé par la Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation le 28 mai 2002 (pourvoi

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que la société Siemens qui avait conclu un contrat d'agent commercial avec la société Bernard

RESULTE MEME SUCCINCTEMENT DES ENONCIATIONS DE LA DECISION; ET ATTENDU QUE L'ARRET PAR SA REFUTATION DES CONCLUSIONS DE L'INTIMEE VEUVE LEFEVRE ET EN FAISANT DROIT A CELLES DE L'APPELANTE, VEUVE BERARD

Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2014 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Viandes du Haut-Béarn

Bézard, président et rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.