Moi j'ai pas compris ce que voulais dire l'OQTF, si j'avais compris ce terme par le biais d'un interprète, j'aurais quitter le territoire français.

avril 2026 à 13h10 qui a refusé de signer ; Vu la déclaration d'appel formalisée par l'intéressé le 10 avril 2026 à 11h 16 ; Vu l'audience lors de laquelle ont comparu la personne retenue par le biais

La SA MMA IARD es qualité d’assureur de la société ABRSO et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES par le biais de conclusions d’intervention volontaire ont sollicité : - DECLARER recevable et bien

La SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] a saisi, par le biais de son conseil, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles suivant une requête envoyée par courrier recommandé avec accusé

[V] a dû justifier la requête par le biais d'une analyse médicale. Il considère que l'honoraire complémentaire de 600 euros TTC est justifié.

[Z] [G] [L] [W], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [U] a donné à bail à Monsieur [Z] [W], par le biais de son mandataire la société AGECO IMMOBILIER, un

les comptes étaient ouverts au Luxembourg ou à l'Ile de Guernesey, et qui, en qualité de sous-traitante de la société Pretory et co-employeur des mêmes agents, versait à ceux-ci leurs salaires par le biais

Etat membre autre que son État d'origine ; que la société considère qu'elle exerçait son activité de transporteur aérien depuis Marseille dans le cadre de la libre prestation de services et non par le biais

l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance ou l'administration, en l'espèce en participant aux votes des séances du conseil municipal, directement ou par personne interposée, par le biais

La société le FOYER REMOIS a alors demandé à son locataire, par le biais de son commissaire de justice par courrier du 11 décembre 2024 de se présenter le 30 décembre 2025 à 9 heures en vue de procéder

Qu'elle a eu beaucoup d'arrêts maladie qui ont fait chuter ses revenus, qu'elle travaille désormais en CDI à temps complet, et par le biais de CESU. Qu'elle vit seule avec deux enfants.

détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption, en acquérant plusieurs biens mobiliers et immobiliers et en procédant au paiement de plusieurs prestations de service, notamment par le biais

[P] [N], Madame [R] [L] épouse [N] et Monsieur [Y] [N] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 août 2023, Monsieur [P] [N], Madame [R] [L] épouse [N] et Monsieur [Y] [N], par le biais

date du 28 juin 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic non professionnel, Madame [L] [M] a signifié, par le biais

PROXIM NOTAIRES ont fait signifier, par le biais de leur conseil, sur le RPVA, le 10 janvier 2025, des conclusions d’acceptation de désistement ; que Madame [L] [R] veuve [P], Madame [Y] [X],Madame [U]

A, LE 26 FEVRIER 1969, PROMIS DE VENDRE UN TERRAIN A LA COMMUNE DE BIARS-SUR-CERE ; QUE CETTE COMMUNE AYANT ASSIGNE SA COCONTRACTANTE EN REALISATION DE LA PROMESSE, MME VEUVE Y...

rendue le 22 février 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Hoist Finance AB (publ), dont le siège est [Adresse 3] (Suède), agissant en France par le biais

son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours à sa demande portant sur l'impossibilité de valider le diplôme de capacité en droit par le biais

Par simples mentions, transmises le 3 septembre 2024 par le biais du réseau privé virtuel des avocats, M.

d’un courriel, puis le 5 juillet 2023 par le biais de la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), que l’attestation de prolongation d’instruction qui lui avait été