CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Octobre 2023 N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G57S Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 17 Mai 2022 N° RG 21/00525 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUWV Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de BONNEVILLE

D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mai 2022 N° RG 21/01620 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYTC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE

En conséquence, le tribunal se déclare incompétent pour statuer sur ce litige, au profit du tribunal judiciaire de BONNEVILLE, dès lors que la prestation confiée à la SAS Désamiantage France Démolition

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 21/01654 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYWW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de BONNEVILLE

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 10 Novembre 2021, RG 21/00157 Appelants Mme [G] [X] [I] née le 24 Octobre 1955 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 10] M.

Si l'intéressée joint à sa requête son contrat de travail daté du 22 septembre 2022 avec la société Bonneuil Exploitation sise à Bonneuil-sur-Marne (94380), ainsi qu'un justificatif d'abonnement de Total

A (avocat au barreau de BONNEVILLE) INTIMEE : PEPINIERE Z...

17 NOVEMBRE 2008 DECLARATION DE SAISINE DU 19 Mars 2004 sur un arrêt de cassation du 13 novembre 2003 Recours contre un Jugement (N° RG 9401270) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00005 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSVH CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE

Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Djavadi, pour la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Djavadi, pour la société

Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

.] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la nullité de l'acte de donation du 25/02/2010 au préalable, il convient de constater que Mme X... a procédé à la publication au service de publicité foncière de Bonneville

D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Avril 2023 N° RG 22/01332 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBL4 Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de BONNEVILLE

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKQH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE