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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205416_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, le cabinet d'architectes Rudy Ricciotti, représenté par Me Broglin, conclut au rejet des prétentions de la société Ribière comme étant non fondées et à ce
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91942
9 juillet 2014
9 juillet 2014
les conclusions responsives du jugement du 21 mai 2013, et le projet de conclusions devant la cour d'appel,- que la lecture de ces deux jeux de conclusions permet d'apprécier le travail confus et brouillon
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f30876004f131a60fe
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Stp n'occultai pas le bon élément que je suis pour une broutille. je vous revaudrez ça. besoin du taff' ne constitue nullement la reconnaissance du vol.
Source officielleChambre 3-1
626b8039d1fb03057d9a4de8
28 avril 2022
28 avril 2022
produites par la société CMA-CGM au moment de la formation du contrat et en tout état de cause, au plus tard avant la livraison, étant observé que la pièce numéro 1 produite aux débats n'est qu'un «'brouillon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210575
6 octobre 2016
6 octobre 2016
. ; - qu'elle s'était plainte d'avoir été « rétrogradée de façon non officielle » et avait reproché à sa supérieure d'arrêter ses dossiers « pour des broutilles » ; - que Mme S... avait déclaré « sur le
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab757ef77d000880b362
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le rapport du consultant, particulièrement brouillon et laconique, qui ne fait aucune référence à des éléments médicaux (tels que certificat médical initial, certificat médical final, antécédents, documents
Source officielleRétention Administrative
68f7137bcbf3d85a0c71ec28
19 octobre 2025
19 octobre 2025
se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, absente lors du prononcé de la décision - Me Nailla BRIOLIN
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506300_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
qualité de la prestation orale sans mention de son contenu, que la correction apportée à la grille d’évaluation a été faite pour les besoins de la cause, sans qu’il ne soit justifié par la production du brouillon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504461_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500376_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302941_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C ; - et de Me Briolin, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10544
22 mai 2019
22 mai 2019
L..., alors supérieur hiérarchique de Mme O..., comportant des appréciations, des données chiffrées et des objectifs ; que cependant, outre le fait que ces pièces se présentent sous la forme de brouillons
Source officielleChambre sociale
6031de75e4d3dab23909a11c
14 juin 2018
14 juin 2018
Représentée par AL BREUSSIN, responsable des Affaires Juridiques sur appel de la décision en date du 16 NOVEMBRE 2015 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100704
29 juin 2011
29 juin 2011
Elle me disait s'être entretenue avec Mme A..., avoir fait avec elle un brouillon, lui avoir lu et l'avoir tapé à la machine à écrire en son étude pour éviter toute erreur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207211_20220805
5 août 2022
5 août 2022
en langue malinké, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et abandonne les moyens tirés de la méconnaissance des articles 4, 5 et 21 à 26 du règlement n° 604/2013 ; - et Me Briolin
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc70
7 mai 2008
7 mai 2008
Tribunal a : - dit valable la préemption de Pierre Z...notifiée le 2 mai 2002 portant sur les parcelles appartenant à Madame H...et sises à Orincles cadastrées section A no 103 et 104, lieu dit Brouilhs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300127
5 février 2014
5 février 2014
procès-verbal était celui figurant sur le registre des délibérations, quand les époux X... contestaient sa validité au vu des mentions manuscrites non authentifiées ajoutées sur cet acte, et qualifiaient de « brouillon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02321
1 décembre 2010
1 décembre 2010
activité commerciale comportant le nom et les coordonnées complètes de la société démarchée, votre interlocuteur et ses commentaires ; or, à ce jour, vous ne nous avez fourni qu'une esquisse sommaire et brouillonne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100540
29 mai 2013
29 mai 2013
n'est assujetti à aucune forme ; que les appelants soutiennent que ces conditions de validité sont remplies et que seul l'original du testament n'a pas été retrouvé ; que la simple production d'un brouillon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110871
24 novembre 2021
24 novembre 2021
justifié de celle-ci auprès du notaire, ni qu'elle lui a expressément demandé que celle-ci soit mentionnée à l'acte » ; qu'il n'est pas établi que la pièce n028 de Mme [G], qui est la copie d'un vague brouillon
Source officiellePage 58 sur 80