1 / de la Société d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP), dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / du Bureau

comportement n'est pas constitutif de faute grave; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail; alors, aussi, que le seul fait d'afficher dans son bureau

demandé la condamnation personnelle, n'a pas été cité à son domicile réel mais au siège social de la société Sorecar où la remise de l'acte n'a pas été effectuée à personne mais à une technicienne de bureau

font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'elles soutenaient dans leurs écritures que les agents présents sur le site de Boulogne-Billancourt avaient refusé la fermeture à clé des portes des bureaux

La société a saisi la cour administrative d'appel devant laquelle elle a produit au soutien de ses prétentions un courrier d'un bureau d'études, dont il s'est avéré qu'il avait été partiellement modifié

[O] lors de l'accident, que le bureau de [Localité 4] était rattaché au bureau de [Localité 1] ; que le métier de M.

attaqué (Paris, 16 septembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 avril 2019, pourvoi n° 18-13.668), la société Swisslife assurance et patrimoine, propriétaire de locaux à usage de bureaux

d'équivoque ; que tout en constatant que le maître de l'ouvrage, lors de la réunion du 12 décembre 1990, sans refuser la proposition de l'entreprise, avait demandé que les renseignements soient fournis au bureau

; qu'à la suite d'un redressement imposé par l'URSSAF pour la période du 1er juillet 1990 au 31 décembre 1992, en raison de l'application du taux réduit "bureau" contraire au taux notifié, la société

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 janvier 2024.

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Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisoire la Société PLUGELEC à payer à la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau régional d'études et d'aménagement (BREA), dont le siège est

X..., membre du Groupement de maître d'oeuvre de Rick, X..., Secoba, demeurant 4, place de la Convention, 38130 Echirolles, 4°/ de la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis

immeuble en copropriété, reprochant à l'assemblée générale des copropriétaires du 13 mai 1985, de s'être tenue sans respecter les stipulations du règlement de copropriété prévoyant la formation d'un bureau

(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Alpha bureau copie, dont

Veritas construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

(membres du conseil d'administration et du bureau), B...