Y..., Z..., X..., B..., Le Gall conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun conseillers référendaires, M.

Arrêt n° 72 F-P Pourvoi n° N 18-20.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Le 4 mai 2026 s'est tenue une audience en chambre du conseil.

Z... de refuser ce moyen de communication ; que dès lors, à supposer que la chambre de l'instruction ait entendu juger que M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02777 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPT2 Ordonnance n° 2026/M143 S.A.S.

de la SELARL SELARLU CABINET CHAPOULIE L’AGRASC Madame [U] [Z], Directrice Générale de l’AGRASC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Etienne CHAPOULIE de la SELARL SELARLU

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJD Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date

Arnould conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

[D] étaient empêchés à cette date, - par lettre du 27 janvier 2026, le président de la chambre 4-4 a informé M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages)

DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03603 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHY6 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] 1

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E62B.

01-08-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - CADUCITE -Existence. | 54-05-05-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - ABSENCE -Décision n'ayant pas été retirée - Arrêté d'extension

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Surtout, l'association requérante ne développe pas une analyse de nature à établir que l'élargissement de l'emprise des bandes de servitudes de chaque côté des lignes électriques, portant sur une superficie

La disparition de cet élément entraîne la caducité du contrat.