Henri, E... Christian, F... Olivier, G... François, H...

les salaires qu'il s'était attribué du 1er octobre 1997 au 16 juin 1998 ; que la société a donc subi une régularisation de ses cotisations pour 102 510 francs ; que si l'omission de soumettre à cotisations

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre et Mme Dominique COSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** M.

Villiger , Deputy Section Registrar , Having regard to the above application introduced on 17 December 1998, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Henryk Zawadka, is a Polish

siège est ..., 312 / de la société SDEL Saint-Avold, dont le siège est ..., 313 / de la société SDEL Strasbourg industrie, dont le siège est ..., 314 / de la société SDEL Bourgogne Franche-Comté

47.56pt; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION FINALE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46246/99 présentée par Henri

Costa ,     L. Loucaides ,     C. Bîrsan ,     K. Jungwiert ,     M. Ugrekhelidze ,   M me   A. Mularoni, juges , et de   M me   S.

HENRI, CONTRE LE MEME ARRET QUI, DU MEME CHEF, L'A CONDAMNE A 3 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA MEME PARTIE CIVILE ; VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; I - SUR LE POURVOI

La conclusion du rapport est la suivante : 'les coques présentent des petites bulles sur le Gel-coat.

A..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Cristina X... et de Mme Julie Y..., épouse X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me COSSA

Henri D..., demeurant ..., 3 / M. Jacques X..., demeurant ..., 4 / M. Paul K..., demeurant ..., 5 / M. Paul Z..., demeurant ..., 6 / M. Jean-Pierre I..., demeurant ..., 7 / M.

Il résulte de l'instruction, en particulier les constations de l'agent en charge du contrôle consignées dans le rapport d'enquête et les motifs de l'avis rendu par la commission de recours amiable, que

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 05/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022011407 ENTRE : SARL ELYSEES EDITION COMMUNICATION, dont le siège social est 43 bis rue Henri

Costa ,     L. Loucaides ,     C. Bîrsan,     K. Jungwiert ,     V. Butkevych ,     M. Ugrekhelidze, juges , et de M me S.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 54216/09) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, Henry de Lesquen du Plessis-Casso («   le requérant

s6468F78D { width:209.31pt; display:inline-block }   CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ Des requêtes n o 8065/04 présentée par Pierre-Jean PAGES Et n o 8068/04 présentée par Grégoire Henry

;   as may be mutually agreed between the Council and the Lessee from      time to time) daily throughout the year....in the event of      excessive cost