Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Gexim, de MeA..., de la SCP Canet-Morand et de la société

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la commune du Cannet et la

30 juin 2022 par laquelle la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) a approuvé les redevances d'occupation du domaine public portuaire et prestations annexes pour l'année 2023 concernant le port du Canet

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabot d'une somme de 500 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la SAS Verdon Canoë demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1

, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (COPV) Nous, Marie-Pascale BLANCHARD,

COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître, [T], [X], En qualité d'administrateur judiciaire de PHARMACIE CARNOT

par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Attendu que pour décider que Mme Z... doit récompense à la communauté d'une somme de 32 928, 48 euros pour les loyers de l'immeuble commun sis au Canet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, la commune de Canet-d’Aude (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert

A LA SOCIETE CARNOT-BELLEVUE, NI DE LA PORTEE OU DES EFFETS DE MESURES DE PUBLICITE FONCIERE EFFECTUEES PAR LE SECOND ACQUEREUR, SE SONT BORNES A DECLARER OPPOSABLE A CE DERNIER, SANS PREJUGER DE SES PROPRES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la commune de Canohès (Pyrénées-Orientales), représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, demande

1) d'enjoindre à la Polynésie française, à titre conservatoire, dès la réception de la présente requête, de différer la signature du marché public relatif à des " Travaux de construction du quai caboteur

let anymore the excess fishing rights which they cannot fully exercise themselves.

Elle en déduit que la preuve n'est pas rapportée que la société Cabot Financial vient aux droits de KBC Lease France.

hath given up herself in this kind unto her husband, which       she cannot retract ..."

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-21.406 Demandeur(s) : la société Sadi Carnot et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mai 1994), que la société Starnège qui distribue en France le canon à neige Lenko a diffusé en septembre

situation de l'immeuble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 10 décembre 1993, la société Compagnie générale immobilière (la société) a acquis plusieurs immeubles situés au Cannet