ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME L., CELIBATAIRE, A MIS AU MONDE, LE 19 DECEMBRE 1966, UNE FILLE, PRENOMMEE CAROLE, QU'ELLE A RECONNUE LE 16 FEVRIER 1967, QUE CETTE ENFANT A ENSUITE

S..., la société S... et la société [...], parties civiles, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme U... X... G... et de M. T...

Jacques B..., époux de feu Ginette D..., demeurant ..., 77580 Crecy-la-Chapelle, 2 / de Mme X..., ès qualités d'administratrice de ses deux enfants mineurs Carole et Anthony B..., demeurant ...,

[L] [K], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CMS, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Carole

représenté par la société Equimos, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [Z], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société AXA France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[T] [P], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[L] [K], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SCI Sagrelau, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard,

[J] [H], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des

Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la République Fédérative du Brésil, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[B] Relevé d'office de la péremption n° : 1210/24 Ordonnance n° : 88634 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de

d'hériter de Mme [K] [B], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : le cabinet Stéphane Drai, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[U] [V], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

[E] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

, Selarl, prise en la personne de [G] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Babyprogress, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[B] Défendeur : Mme [J] divorcée [B] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 849/24 Ordonnance n° : 88620 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller

[U] [T], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail,

[D] [N], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[G] [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia