LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 02 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [M] [D] née le 12 Mars 1970 à [Localité 2] représentée par Me Cathy PEREIRA, avocat

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 08 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Cathy PEREIRA, pour Monsieur [L] [R]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [R] a fait l'objet d'une hospitalisation

35] Société [37] CHEZ [31] Société [38] CHEZ [30] Société [41] ([41]) CHEZ [16] Société [44] CHEZ [30] Copie exécutoire délivrée le : 09/07/2024 à : Me PICHARD Me CABAYE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 13 octobre 2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [G] [I] né le 16 Mars 1983 à [Localité 2] représenté par Me Cathy PEREIRA

Par une note du 29 avril 2003, adressée au président de la cour d’appel de Catane, M.

B a procédé à la vente des 187 parts détenues dans le capital de la SARL " De Maison Pierre Catane ".

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N°2011/433 Rôle N° 09/02638 [N] [C] C/ Société CATAIR DEVELOPPEMENT SARL CATERING AERIEN

s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu... » ; qu'à l'examen des pièces produites par les défendeurs, la bourse obtenue par Mademoiselle Cathy

, représentés par Me Jean-sébastien DELOZIERE, substitué par Me Romain JOURNE, avocats au barreau de SAINT-OMER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Cathy

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire

Société FULLSWEET, prise en la personne de son représentant légal en exercice Société HSBC CONTINENTAL EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Victoria CABAYÉ

M. le procureur général dûment convoqué, absent MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy

CUSINATO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

demeurant Les Plaines-Vinon sur Verdon (Var), Rians, en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1984, par le conseil de prud'hommes de Manosque, (section commerce), au profit de la société PAUL ET CATHY

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.