AUDIO FRANCE, anciennement société DICOROP dont le siège est R.N. 7 lieudit "Les Cavaliers" à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) 3°/ de Monsieur Jean X..., demeurant R.N. 7 lieudit "Les Cavaliers"

Roméo au préjudice de Cavallo avec cette circonstance que ladite soustraction frauduleuse a été commise avec menace d'une arme, de s'être soustrait, le 23 novembre 1986 à Rome, par violence à la garde

Les policiers ont saisi des échantillons de divers produits ainsi que des graines de cannabis et des fleurs de chanvre dont l'analyse a montré qu'ils contenaient du tétrahydrocannabinol - THC. 4.

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 octobre 2017), que M. et Mme R..., propriétaires d'une maison et d'un jardin, ont découvert l'existence d'une canalisation

chambre, section AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hard Immo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                  , 2°/ à la société Canal

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Magot Cavard par la société Eden Auto

sisDomaine Saint Jean d'AumieresRoute de Montpellier34150 GIGNACreprésentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Courassistée de Me Jean Luc VINCKEL, avocat au barreau de MONTPELLIERMaître CAVALIE

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

Me Cavelier reprend les moyens soulevés dans sa requête en insistant sur le fait que lors de la rixe du 19 février 2026, M.

et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

N°2011/ Rôle N° 10/02041 [X] [A] divorcée [H] C/ [B] [G] SARL BOULANGERIE CAVELLIER [U] [W] [H] SARL PROJECT DEVELOPPEMENT SCP [Y] [I] [I] [Y] [Z] [K]

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

Article 3 : Sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Cavelier une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article

B, - et les observations de Me Cavelier, représentant M.

l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.