Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 86-900 du 30 juillet 1986 portant résiliation du traité de concession conclu par elle avec l'Etat pour l'exploitation de la 5ème chaîne

X..., en date du 3 novembre 1988, que les chaînes de montage de sèche-linge et de lave-linge avaient dû être arrêtées en raison du défaut d'approvisionnement de pièces et que, dans le cours de la même

moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la salariée diverses sommes par application de la Convention collective nationale hôtels-restaurants de chaînes

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports CHUPIN, LARIBIERE et COSTE, dont le siège est ci-devant .

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A la suite de cette diffusion, le ministre de l'Agriculture a suspendu temporairement l'agrément de la chaine ovine de l'abattoir et ordonné une inspection.

CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9], PROVINCE DE [Localité 11] (CHINE

Y... épouse O... à enlever la chaîne doit être confirmé ; que l'astreinte mise à sa charge le sera également, rien ne justifiant de la supprimer alors que sa demande de suspension a été rejetée et que

européen et du conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union ; - le règlement (UE) 2017/821 du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne

C diffuse via sa chaîne Youtube et son compte Facebook la propagande des associations dissoutes, notamment en renvoyant les internautes vers d'autres chaînes auxquelles il est abonné.

D diffuse via sa chaîne Youtube et ses comptes Facebook et Twitter, la propagande des associations dissoutes, notamment en renvoyant les internautes vers d'autres chaînes auxquelles il est abonné.

La société SERCA conteste pour sa part que la convention collective des chaînes thématiques lui soit applicable, alors que son activité consistait à éditer une chaîne " locale ", adressée à la population

Goldirings ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 1er juillet 1999 M.Y..., agissant en son nom personnel et ès qualités de gérant de la société Goldies, distributeur de chaînes

LA CHAINEE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent DRAGO de l’AARPI D.D.A Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Il soutient que : - en appliquant un prix de 3,86 euros par mois pour l’accès aux chaînes gratuites de la TNE en détention, le directeur de l’établissement a violé les stipulations de l’article 14 de

éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, notamment son article 23 ; - l'accord signé le 30 mai 1984 entre la France et la République populaire de Chine

Aux termes de l'article 5 de la convention conclue le 30 mai 1984 entre la France et la Chine : " 1.