COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/173 Rôle N° RG 24/03813 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY5A [H] [B] C/ URSSAF PACA

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Romans (section activités diverses), au profit de la société Chenil de Gaste, allée de

Pascal C..., défendeurs à la cassation ; En présence 1 / de M.

Pascal G..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1993, où étaient présents : M.

Pascal C..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens du Racing club Franc-Comtois (RCFC), sis ..., demeurant ..., 2°/ de M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette, Jeanne A..., veuve Y..., demeurant ...

Bouches-du-Rhône), 4 ) de Mme Marie-Luce Y..., demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 5 ) de Mme Martine B..., demeurant Les Griffons, bâtiment 3, à Sorgues (Vaucluse), 6 ) de Mme I..., née Pascale

même jour, pour une durée indéterminée et pour des raisons de sécurité, une interdiction stricte de circulation des piétons et des véhicules immatriculés ou non, entre le n°19 et le n°27 du chemin du Collet

PASTOË à lui payer les sommes de 15.000 € à titre de dommages-intérêts, 4.313,52 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 374 € au titre d'indemnité légale de licenciement ; AUX MOTIFS QUE Pascal

Philippe XU..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 46°/ de Mme Armelle T..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 47°/ de Mme Colette XM..., demeurant à Lille (Nord), ..., 48°/ de Mme Pascale

C, un avis, produit à l'instance, a été émis le 8 février 2022 sur l'état de santé du requérant par le collège de médecins de l'OFII, préalablement à l'édiction de la décision attaquée.

BLUE OCEAN [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre

B A pour séparer un lot à bâtir sur la parcelle cadastrée CL-45, située 81 avenue du Pouch, au lieudit " Le Pouch ".

, RDMC, ERIC BONNEFON, L’EURL ANDRIEU PASCAL, L’EURL BARCOMETAL, ERIC BONNEFON, la SARL MENUISERIES DANEY (DANEY COMET), la SAS ETABLISSEMENTS DOITRAND, la SASU ETS GUIBERT, la SASU GDR COMPANY, [Y] [V

désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, COMMET

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL

Adresse 2] RCS [Localité 1] B 832006050 (2017B02571) FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 16/01/2026 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Pascale