(et le contraire n'a pas été établi), il doit être envisagé qu'à l'insu de Saïd X... son véhicule et sa carte avaient été utilisés par un tiers connaissant son code confidentiel de carte BP; que tout le

l'information, de sorte que les faits constitutifs de la tentative d'escroquerie se sont trouvés établis avec certitude ; qu'à cet égard, il est important de relever que Rudy C... et Quang Ngoc E... ne se connaissant

objets qui provenaient de divers cambriolages, que Didier Z... a déclaré les avoir pour la plupart obtenus de Roger B..., et qu'ensemble, ils entretenaient des relations étroites et suivies, chacun connaissant

engagements pris envers les investisseurs ; que le prévenu a toutefois reconnu qu'il s'agissait d'opérations chimériques puisqu'il a déclaré ; "je n'y suis jamais arrivé personnellement et les gens que je connais

conséquences et que seuls Richard Z... et Gino Y... s'étaient accordés sur le taux usuraire du prêt ; "alors, d'une part, qu'il résulte des éléments de l'information que c'est le prévenu qui, tout en connaissant

à Victor D... qui l'avait refusée, la retranscription des écoutes téléphoniques effectuées sur la ligne de l'intéressé le 24 avril 1991 permettait d'affirmer qu'il avait bien reçu cette somme en connaissant

informations qui devaient lui être fournies par Thierry E..., il aurait adopté un autre solution pour les trajets Saint-Lary - Pla d'Adet en utilisant, en particulier, le téléphérique; que, ne connaissant

Z... que Maurice Y... aurait tenu à son égard les propos suivants : " je n'arrête pas d'être persécuté et tracassé par les forces de police ; je connais du monde ; je vais déposer plainte contre vous et

revendique comme exonératoire de toute manoeuvre frauduleuse n'est pas déterminante ; "son emplacement dans la lettre, après celle du refus de la Caisse, ne pouvait permettre à l'assuré social, connaissant

Dans la minute qui a suivi le début du match, j'ai vu le jeune Tanguy X... qui voulait passer le long de la touche avec le ballon se faire tacler par un joueur de l'équipe adverse que je ne connais pas

(...) le recteur (...) avait fait demander de retranscrire par écrit les propos que j'avais tenus" ; d'autre part, de l'audition sur commission rogatoire de Véronique E... le 2 octobre 1997 que "je connais

son assureur du chargement effectué par son fournisseur brésilien et que l'enquête avait établi que l'agence maritime brésilienne était intervenue pour que soit retirée la mention Antartico des connaissements

aux salariés de témoigner ; que ces accusations rapportées par la direction du travail sont concordantes et émanent de personnes diverses, résidants dans tous les départements français et ne se connaissant

FAITS ET PROCEDURE : Suivant connaissement CGM n° 66.133 en date du 11 juin 1994, la Compagnie Générale Maritime Sud (ci-après désignée CGM) a pris en charge 4.576 cartons d'avocats qu'elle a empotés dans

l'événement ne serait pas exonératoire, il convient de confirmer le jugement, lequel a retenu que la clause attributive de juridiction invoquée ne peut leur être applicable, n'ayant pas signé le connaissement

Les équipements ont été transportés sous couvert d'un connaissement de charte partie émis à SAINT-CLOUD le 19 juillet 1992, sur le navire "INGER Z..." qui est arrivé au port de NOSY-BE le 24 août 1992

Or, selon elle, la société Addax a délibérément retardé l'émission de sa facture au 1er décembre 2010 et n'a pas pu, pour des raisons qui lui sont propres, présenter les originaux des connaissements.

de la société OOCL de la société SDV comme "shipper exporter as agent for TSL", littéralement "agent expéditeur exportateur pour la société TSL", ni la mention au connaissement de la société TSL "de la