des agressions sexuelles aggravées et des violences aggravées ; "alors que, le président des assises ne peut pas empiéter sur les pouvoirs de la cour d'assises ; qu'il ressort du procès-verbal des débats

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 191, 486, 592 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne, d'une part, que " lors des débats

. ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331, 378 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne qu'à l'audience du 8 février

cassation, pris de la violation des articles 364, 376, 378, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation vise "les questions posées par le président" et le procès-verbal des débats

, vice de forme, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué qui condamnait Roland Y... et Emmanuel X... à une amende et à payer des dommages-intérêts à la LICRA a été rendu à l'issue des débats

de cassation, pris des articles 32, 458, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate ni l'audition, ni la présence du ministère public lors des débats

Y... à verser diverses sommes à la victime, ne fait pas état de ce que le ministère public ait été entendu en ses réquisitions et observations à l'audience publique des débats du 11 juin 1997 ; "alors

violation des articles 327 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

exacte appréciation des faits de la cause et une juste application de la loi, et ce d'autant que les faits sont reconnus" ; "et aux motifs adoptés que : "il résulte des éléments du dossier et des débats

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré irrecevable la requête en relèvement d'une mesure d'interdiction de séjour prononcée à l'encontre de Gassin, a été rendu à la suite de débats

le mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 316 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que, statuant sur la demande de huis clos (procès-verbal des débats

Le débat contradictoire a été fixé au 15 février 2021. 4.

état, par une ordonnance du 12 juin 2018, s'est déclaré compétent pour connaître d'une demande de la société MD Immo tendant à voir écarter des pièces produites par les défendeurs, puis a écarté des débats

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, en refusant d'écarter des débats les conclusions de M.

[K] [A], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2021 où étaient présents M.

[G] [B], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 1998) d'avoir écarté des débats les conclusions qu'il avait déposées et signifiées le 5 octobre 1998 en sa qualité d'appelant dans le litige

Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même code ; Mais attendu qu'il ressort de l'arrêt que l'ordonnance de clôture du 16 avril 1990 a été révoquée avant l'ouverture des débats