Par un jugement du 16 mai 2019, ces recours ont été déclarés irrecevables.

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 145, 186, 187-1, 194, 201, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré

. ; "aux motifs "qu'Alexandre de X... a été déclaré, par deux fois, coupable d'avoir, en août 1992, au Mans et en Sarthe, tenté de voler avec arme le contenu des caisses de la Caisse d'Epargne avant

Denis X... et Mlle Madeleine X..., font grief à l'arrêt de débouter Mme X... de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'action du saisi qui tend à faire déclarer éteinte la créance du saisissant

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Solotra fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mai 1999) d'avoir déclaré irrecevable

Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de dire que la créance non déclarée de Mme X... au titre de la prestation compensatoire était éteinte, alors, selon le moyen : 1 / que la créance de prestation

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 225-1, 225-2, 432-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2019, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal

irrecevable son action et de confirmer pour le surplus le jugement, alors, selon le moyen : 1°/ que commet un excès de pouvoir la cour d'appel qui déclare irrecevable l'action d'une

sommes ; que Mme Z... a invoqué l'inopposabilité de la cession de créance et demandé qu'il soit dit que la banque demeure partie à l'instance ; Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt de déclarer

Pour déclarer irrecevable le recours formé par M.

redressement judiciaire ; que la société de droit belge Eurodiet, devenue la société Protewin (la société Protewin), créancier de la société Protifast à concurrence de 64 142,67 euros, n'a pas déclaré

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile de Mme U..., d'avoir déclaré M.

cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

des dommages-intérêts de 901 152 francs en réparation de son préjudice professionnel ; "aux motifs propres et adoptés que, par son jugement du 21 janvier 1986, le tribunal correctionnel de Rouen a déclaré

; "en ce que l'arrêt a dit irrecevable le mémoire personnel de la partie civile ; "aux motifs que le mémoire déposé au nom de la partie civile n'est pas signé de son auteur ; qu'il doit être déclaré

de GRENOBLE du 8 juillet 1999 qui, dans l'information suivie contre Y..., a renvoyé ce dernier devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés mais a déclaré

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Alexandre Z... renonçant à tous ses droits dans la succession ; que dans le cadre de l'instance engagée pour faire entériner cet accord, les consorts B... ont répliqué en demandant de déclarer non écrites

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande de la Caisse, alors, selon le pourvoi, premièrement, que les conclusions dans lesquelles le commissaire à l'exécution du plan demandait de