ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir charges suffisantes de culpabilité pour des faits de viols, actes de torture et de barbarie, violences habituelles sur personnes particulièrement vulnérables commis

L'acte authentique reçu par un notaire fait foi jusqu'à inscription de faux relativement aux faits qui y sont énoncés par l'officier public comme les ayant accomplis lui-même ou comme s'étant passés en

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine

Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [R] [G] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Delphine

MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine

[D] comme ancien salarié de la société. D'autre part, l'attestation de M. [J] produite par M.

Pour ce faire, l'Ags produit un document qu'elle désigne comme étant l'original du contrat de travail produit par M. [L] (pièce 1 / appelante).

TENOVA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine CO - Me Sonia OULED-CHEIKH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Novembre

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Delphine

000524009298 Notifié le : - [1], [2], [8], [4], [5], [9] - Dossier - [10] - débiteur JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 A l’audience publique du 07 Novembre 2025 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

SERVICES, REGIE MALOUINE [15], [10], [L] [D] [M] [C] - Dossier - BDF - débiteur JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 A l’audience publique du 07 Novembre 2025 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

N° RG 24/50177 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QQW N° : 1/MC Assignation du : 27 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Delphine

le juge enquêteur, des renseignements en la possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société AMELCOM se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme

du juge-enquêteur, des renseignements en la possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société [R] [C] se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme

juge-enquêteur, des renseignements en la possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société [Localité 1] se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme

et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine

et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine

INTIMES Monsieur [O] [C] né le 23 Février 1994 à [Localité 6] (MONTENEGRO) de nationalité Monténégrin Ayant pour conseil en première instance Maître Emmanuelle BAZIN et en cause d'appel Me Delphine