EXPOSE DU LITIGE La SARL CABINET DESCOLAS (ci-après le CABINET DESCOLAS) a assuré les fonctions de syndic de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4], de 2001 au 1er janvier 2006.

Coirre, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [B] [E], et les conclusions de M.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Naturhouse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Coralie Diététique, ayant Me Descorps-Declère

La République Tunisienne Défendeur : Mme [D] Requête n° : 156/25 Ordonnance n° : 90554 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [D] épouse [W], ayant Me Descorps-Declère

cassation, ET : la société Brenntag, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Agrovin France, ayant Me Descorps-Declère

de la légalité de la décision du 16 novembre 1984 d'autorisation du licenciement pour motif économique de Mme X... a déclaré que cette décision était entachée d'illégalité ; 2°) de déclarer que cette

l'entrée en vigueur du décret n°93-40 du 11 janvier 1993, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

articles 311-1, 311-3, 311-14, 322-2, 322-15 nouveau du Code pénal, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

pièces produites que la SARL [F] [Z], immatriculée au RCS de [Localité 2] exerçait, depuis le 10 mars 2024, une activité de métallerie et emboutissage ; production pour des tiers de pièces métalliques découpées

la violation de l'article R. 812-11 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles 486, 510, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

* * * * * * * EXPOSE DU LITIGE La société AGC Bois et Forêts est une société d'exploitation forestière qui réalise dans ce cadre des livraisons de bois et découpes diverses.

d'économie mixte de construction immobilière de Bègles (SAEMCIB), 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , 5°/ à la société Découpe

alléguant que les portes du placard, mal posées, ne permettaient pas un accès normal aux étagères ainsi qu'une dénivellation de près de 2 cm entre le parquet du séjour et le sol carrelé de l'entrée, une découpe

dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 mai 2004), que par acte du 7 juin 2001, la société Hôtel Orly, preneuse à bail de locaux à usage commercial appartenant à la société Flash, en désaccord

autour et que, par acte sous seing privé du même jour, les époux [H] et [J]-[L] sont convenus de la cession définitive des droits à paiement unique reconnus par l'administration ; qu'un désaccord

Cependant, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord

civile des Mousquetaires (la société), ayant indiqué qu'il ne renouvellerait pas son contrat d'enseigne venant à expiration, a, conformément aux statuts de la société, été exclu de celle-ci ; qu'un désaccord

solution technique retenue, c'est-à-dire la création d'une ligne dédiée, et l'absence d'examen de la possibilité de renforcer le réseau aérien existant en vue d'y raccorder son installation ; que le désaccord

surfaces de 1 000 mù chacune, dans le futur centre commercial ; que, le 31 juillet 1990, la société Zone Franch'III a adressé un projet d'acte d'acquisition à la société Lévitan ; qu'à la suite d'un désaccord