A l’audience du 17 septembre 2024, la SAS CARREFOUR a sollicité du juge de l’exécution de : JUGER nulle la saisie attribution pratiquée le 13 mars 2024 et dénoncée à la Société CARREFOUR HYPERMARCHES

Attendu que la société Carrefour voyages fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de transport et de la condamner à restituer le prix à M.

Par courrier du 7 mars 2021, la société Carrefour banque a informé M.

CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en la personne de son président [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe CLEMENT

La société Carrefour Proximité France qui exploite les magasins à l'enseigne " Carrefour City " et " Carrefour Contact ", dont le siège est situé à Mondeville, est une filiale du groupe Carrefour spécialisée

A, représenté par Me Marie Dieudonné de Carfort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 7 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de

qui s'approvisionne elle-même auprès de la centrale d'achat Carrefour.

suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que dans le bail du 26 février 1988 signé par la société Continent hypermarchés, aux droits de laquelle est venue la société Carrefour

Suivant déclaration d'appel du 19 novembre 2020, la société Carrefour Hypermarchés a relevé appel de ce jugement.

ARRÊT DU 26/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07310 Ordonnance de référé rendue le 14 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : JMD/CL APPELANTE SAS CARREFOUR

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Carrefour Supply Chain ne sont pas fondés.

parfaitement étrangères, la société Carrefour Hypermarchés France et la société Continent France, peu important qu'elles soient toutes des filiales à 100 % de la société Carrefour France, ou qu'elles

administratif et Carrefour France, venant aux droits de la société Carrefour hypermarchés France ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 329, alinéa 1, et 549 du code de procédure

Le 20 décembre 2005, la famille D... a cédé à Carrefour la totalité de sa participation dans la société Hyparlo et Carrefour a déposé seule une offre publique d'achat simplifiée sur les titres Hyparlo

l'arrêt attaqué (Paris, 17 avril 2013), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 12 mai 2010, pourvoi n° 09-14.387), que la société Euromarché, aux droits de laquelle se trouve la société Immobilière Carrefour

LA VOISINE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP

3] Représentant : Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1858 APPELANTE ET S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chantal DE CARFORT

La société Carrefour Hypermarchés et la société Carrefour France (les sociétés Carrefour) font partie du groupe Carrefour, qui exerce une activité de commerce et de grande distribution en France et à l'étranger

Z..., A...et K... ; Pour le surplus : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Carrefour Hypermarchés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Carrefour Hypermarchés

A titre subsidiaire, JUGER sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé le 3 décembre 2015 par la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES à son encontre ; En conséquence, CONDAMNER la SAS CARREFOUR