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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2400776_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2400977_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle2ème chambre
DTA_2401203_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401524_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle2ème chambre
DTA_2402782_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2403131_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle2ème chambre
DTA_2403162_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402271_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501393_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Dubost, greffier : - le rapport de M. Marchand ; - et les observations de Me Lebey, avocat de M. A. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301756_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Papinot, pour M. A, qui reprend les termes de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402190_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Dubost, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Courset, pour M. A, qui reprend les termes de sa requête.
Source officielleChambre civile 1-7
69f19126cdc6046d47ecbadf
28 avril 2026
28 avril 2026
N° Portalis DBV3-V-B7K-X2KE Du 28 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence DUBOIS-STEVANT
Source officielleChambre 2-5
69d39392cdc6046d474a0e48
10 avril 2025
10 avril 2025
. - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [A] [V], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c53012
29 mai 2001
29 mai 2001
X... a été embauché le 1er mars 1989 par la société Dubois en qualité de directeur administratif et financier ; qu'il a cessé son travail le 3 novembre 1995, date à laquelle les parties ont conclu une
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c5005b
7 mai 1981
7 mai 1981
ET LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DUBOIS ET FILS, QU'ELLE ESTIMAIT RESPONSABLES DE L'ACCIDENT, EN VUE D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES A CETTE OCCASION A MME Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69b036c3cdc6046d472a217b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [M] [F] [N] [R] [W] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE Monsieur Patrick THIVILLIER lors
Source officielleTrib. de Commerce
69b038e1cdc6046d472a5692
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b10409cdc6046d473b72eb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dirigeant : Monsieur [C] [U] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Philippe FAURE Monsieur Bruno PERRIN lors des débats, du délibéré
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b6c3c9cdc6046d47c193af
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c68791cdc6046d472b4807
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officiellePage 58 sur 512