[F] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BAYONNE Maison de l'Avocat [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître DUGUET

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur

WolfLe greffier, J-P Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Baux Le greffier, J-P Duret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, la société DF2G, représentée par Me Bernard Duguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

GILBERT ET Y... en la personne de son représentant légal 7 parc des Fontenelles 78870 BAILLY Représentée par Me Christine DUMET-BOISSIN, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : PN 345 INTIMÉE [***

Le Z... ... 60200 COMPIEGNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour assisté de Maître DUCET, avocat au barreau de COMPIEGNE) INTIMEE : La SA CHAUSSURES BREHERET ... 49400 SAUMUR représentée

GUYON-DAVAL ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA CAGES ayant siège 6, avenue Gambetta-BP 266-25205 MONTBELIARD CEDEX APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP DUFFET-JEANROY-HUGUET

José), en lui faisant part notamment des remarques concernant la dureté de la surface de la piste, celui-ci lui indiquant qu'il allait se rendre lui-même sur les lieux.

Attendu qu'ayant retenu que la SCI Ma.Ber.Line avait vendu ledit immeuble par acte du 29 janvier 2004 à la société GF qui avait fait publier la vente, que la venderesse savait à cette date, que la SCI Dullet

Le 22 août 2014, Mme [W] a eu la peau arrachée aux commissures «duvet-lèvres ». » Il y est en outre précisé que le licenciement est justifié «pour motif personnel, c'est-à-dire tenant de votre personne

qualification du produit à poser, et l'EURL 3P Finition n'ayant pas, en raison de son étude insuffisante des documents techniques, alerté le maitre d'œuvre sur le fait que les plaques de plâtres haute dureté

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et