Mme B... produit deux promesses d’embauches et a travaillé du 25 juillet au 8 octobre 2023 en qualité d’agent de service pour la société Clean Service, puis d’opérateur de production pour la société Elis

24/01/2025 Receipt on 12/02/2025     34433/22 02/08/2022 Stelian-Ștefan MOISE 1977   09/08/2022 16/10/2024 27/11/2024 24/01/2025 Receipt on 07/02/2025     39863/22 07/11/2022 Elvis-Nicolae

Sirmen , Yaprak Renda , Özden Gazialem , Advisers ;   Applicants :   Tahir Elçi , Counsel,   Tony Fischer , Elizabeth Frank , Advisers .

authorities carry out an adequate and rigorous assessment of her claim about the risks of being subjected to treatment in breach of Article 3 of the   Convention in her country of origin (see Sufi and Elmi

VINGT SIX ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [V] [Z] née le 08 Avril 1992 à SAINT OMER (PAS-DE-CALAIS) 265, rue Eloi

avocat de la SARL CTMS AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 715 DÉFENDEUR Monsieur [D] [A] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Elvis

[K] au motif que celle-ci ayant été notifiée le 4 avril 2022 à l'adresse professionnelle du cotisant déclarée par elui-ci, le recours introduit le 2 mars 2023 est tardif.

[W] au motif que celle-ci ayant été notifiée le 4 avril 2022 à l'adresse professionnelle du cotisant déclarée par elui-ci, le recours introduit le 2 mars 2023 est tardif.

[O] au motif que celle-ci ayant été notifiée le 4 avril 2022 à l'adresse professionnelle du cotisant déclarée par elui-ci, le recours introduit le 2 mars 2023 est tardif.

[Q] au motif que celle-ci ayant été notifiée le 4 avril 2022 à l'adresse professionnelle du cotisant déclarée par elui-ci, le recours introduit le 2 mars 2023 est tardif.

[Q] au motif que celle-ci ayant été notifiée le 4 avril 2022 à l'adresse professionnelle du cotisant déclarée par elui-ci, le recours introduit le 2 mars 2023 est tardif.

[M] au motif que celle-ci ayant été notifiée le 4 avril 2022 à l'adresse professionnelle du cotisant déclarée par elui-ci, le recours introduit le 2 mars 2023 est tardif.

[J] au motif que celle-ci ayant été notifiée le 4 avril 2022 à l'adresse professionnelle du cotisant déclarée par elui-ci, le recours introduit le 2 mars 2023 est tardif.

1967     04/08/2020 20/07/2020 3,000     8212/17 17/01/2017 Alexandru GHEREBAN 24/11/1983 Vasile Rareș Biro Satu Mare 04/08/2020 20/07/2020 3,000     8217/17 14/01/2017 Elvis

Rugby Club des espaces du complexe sportif " Yves du Manoir ", composés d'une part d'un " périmètre de base " sur lequel la société dispose d'un droit d'occupation permanent comprenant bureaux, tribune Ellis

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Charles-Eloi Merger et à la préfète de la Haute-Marne.

A C, exerçant ZIL Saint-Eloi - Parc d'activité route de Sarrelouis à Bouzonville (57320) est désigné en qualité d'expert.

E1197) INTIMEE SAS CNIM TRANSPORT FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP NORMAND & ASSOCIES (Me Pascal PAILLARD avocat au barreau de PARIS, toque : P0141) Assistée de Me Eloi