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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba7fcdc6046d474af6c2
22 mai 2026
22 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT
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6137253fcd5801467741c308
2 juillet 1991
2 juillet 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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61372549cd5801467741c77f
18 mars 1992
18 mars 1992
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137255ccd5801467741d099
11 décembre 1991
11 décembre 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137251ccd5801467741b0d3
25 octobre 1989
25 octobre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137251ecd5801467741b1f0
15 novembre 1989
15 novembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137252ccd5801467741b932
3 mai 1989
3 mai 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137252fcd5801467741badd
20 juin 1990
20 juin 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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61372537cd5801467741bea3
5 octobre 1989
5 octobre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06033_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 25PA06033, ayant choisi de se faire représenter par Me Diame, celui-ci ayant déjà déposé une requête devant la Cour, enregistrée sous le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100345_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B, patron du navire de pêche Pulsar, représenté par Me Drageon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 312/DIRM en date du 2 décembre 2020 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100347_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, patron du navire de pêche Black et White, représenté par Me Drageon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 314/DIRM en date du 1er décembre 2020 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100348_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B, patron du navire de pêche Tilou, représenté par Me Drageon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 315/DIRM en date du 2 décembre 2020 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine portant
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51127
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [C] [D], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50410
20 mars 2024
20 mars 2024
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [Y] et [V], M.M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51538
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.
Source officielleChambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26ab5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
né le 12 décembre 1995 à [Localité 4] (Algérie), libre, sans adresse connue régulièrement convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 3], non comparant, représenté par Maître Christiane DIOP
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b75
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VASSAUX (Substitut du procureur) INTIMÉ : Monsieur [P] [G] né le 31 janvier 1999 à [Localité 1] (algerie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Christiane DIOP
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:162
28 février 2023
28 février 2023
#Előzetes döntéshozatal – A Bíróság eljárási szabályzatának 99. cikke – Környezet – Egyes köz‑ és magánprojektek környezetre gyakorolt hatásainak vizsgálata – 2011/92/EU irányelv – Környezeti hatásvizsgálat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0711JUD002086992
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Dikme 11.
Source officiellePage 58 sur 353