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8 419 résultats pour « Essayem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251ccd5801467741b10a

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

contrôles ; qu'elle énonce alors que " ce texte souligne le souci d'assurer à la procédure un caractère contradictoire pour permettre aux éventuels délinquants d'intervenir, dès le stade considéré, pour essayer

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b90e

Cassation

4 août 1988

4 août 1988

voiture en un lieu désert et, après l'avoir prise par le cou et embrassée, serait parvenu, malgré sa résistance, à la dévêtir et se serait efforcé de lui imposer un rapport sexuel ; qu'il aurait enfin essayé

Source officielle
CC

civ1

613721bccd580146773f6b02

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

D... avait porté ses engagements au règlement mensuel de 1 565 520 à 3 163 000 francs ; qu'après avoir essayé en vain de le joindre au téléphone à deux reprises la société Ferri-Germe avait fait connaître

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ead

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

d'autre part, que l'arrêt relève que la société Balpe a refait les éléments chauffants sur deux manèges, remplacé toutes les plaques sur un manège, ainsi que l'armoire électrique sur le troisième manège, essayé

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100df

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

atteindre, objectifs qui n'avaient jamais été discutés, n'établit par aucun élément d'appréciation l'impossibilité de réaliser les chiffres demandés non plus que les efforts qu'il aurait déployés pour essayer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2205822_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le requérant fait valoir qu'il a vainement essayé à plusieurs reprises, du 6 octobre 2021 au 26 avril 2022, d'obtenir un rendez-vous en produisant des captures d'écran dudit site.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001079_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

sérieusement contester cet état de fait dès lors qu'il a déclaré, à l'occasion de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, qu'il est allé vers ce prisonnier " pour lui parler " puis " pour essayer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324072_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

contrat de travail ; - la mesure sollicitée est utile car elle constitue l'unique moyen d'obtenir un rendez-vous afin de déposer son dossier de renouvellement de titre de séjour dès lors qu'il a essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404754_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il soutient avoir essayé sans succès depuis le 8 avril 2024 d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500154_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle a essayé sans succès de prendre rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour en changeant son statut vers un certificat de résidence algérien " scientifique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2416105_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ils ont essayé d'en obtenir le renouvellement sur la plateforme de la préfecture du Val-de-Marne mais leurs demandes ont été classées sans suite au motif qu'ils devaient les déposer sur la plateforme de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300516_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Emole Essame, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215357_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

venir et à sa liberté d'étudier ; elle doit se rendre au Liban pour visiter ses proches et doit finaliser son inscription administrative dès lors que sa scolarité commence le 22 août 2022 ; elle a essayé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02296_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B qui ne peut justifier de la régularité de son entrée sur le territoire français et n'a jamais essayé de régulariser sa situation avant la demande du 28 février 2024, le préfet de police n'a pas porté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01654_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Selon le préfet de police, il y a vainement essayé de se faire reconnaître la qualité de réfugié en présentant sa demande le 3 février 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500161_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient que ses services ont essayé de délivrer l'attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour conformément à l'injonction prononcée par le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519776_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

automatique l’informant de ce qu’elle avait été temporairement bloquée pour éviter toute utilisation non autorisée, qu’elle avait atteint le nombre maximum de connexions autorisées et qu’elle était priée d’essayer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601276_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

2007, qui est entré en France, selon ses déclarations, avant l’âge de 13 ans et qui est scolarisé en classe de terminale d’un baccalauréat professionnel commerce au lycée de Chirongui, soutient avoir essayé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1130DEC004177398

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Selon les observations du Gouvernement, l’agent qui l’accompagnait le rattrapa et essaya de le maîtriser pour lui passer les menottes, sans succès.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0624JUD001539711

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

Soudainement, le requérant essaya de frapper L.B.   ; il n’y arriva pas grâce à la prompte réaction de S.R.

Source officielle

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