AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137251ccd5801467741b10a
17 janvier 1989
17 janvier 1989
contrôles ; qu'elle énonce alors que " ce texte souligne le souci d'assurer à la procédure un caractère contradictoire pour permettre aux éventuels délinquants d'intervenir, dès le stade considéré, pour essayer
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b90e
4 août 1988
4 août 1988
voiture en un lieu désert et, après l'avoir prise par le cou et embrassée, serait parvenu, malgré sa résistance, à la dévêtir et se serait efforcé de lui imposer un rapport sexuel ; qu'il aurait enfin essayé
Source officielleciv1
613721bccd580146773f6b02
25 novembre 1992
25 novembre 1992
D... avait porté ses engagements au règlement mensuel de 1 565 520 à 3 163 000 francs ; qu'après avoir essayé en vain de le joindre au téléphone à deux reprises la société Ferri-Germe avait fait connaître
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402ead
20 janvier 1998
20 janvier 1998
d'autre part, que l'arrêt relève que la société Balpe a refait les éléments chauffants sur deux manèges, remplacé toutes les plaques sur un manège, ainsi que l'armoire électrique sur le troisième manège, essayé
Source officiellesoc
613723eecd580146774100df
12 juin 2002
12 juin 2002
atteindre, objectifs qui n'avaient jamais été discutés, n'établit par aucun élément d'appréciation l'impossibilité de réaliser les chiffres demandés non plus que les efforts qu'il aurait déployés pour essayer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205822_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le requérant fait valoir qu'il a vainement essayé à plusieurs reprises, du 6 octobre 2021 au 26 avril 2022, d'obtenir un rendez-vous en produisant des captures d'écran dudit site.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001079_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
sérieusement contester cet état de fait dès lors qu'il a déclaré, à l'occasion de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, qu'il est allé vers ce prisonnier " pour lui parler " puis " pour essayer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324072_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
contrat de travail ; - la mesure sollicitée est utile car elle constitue l'unique moyen d'obtenir un rendez-vous afin de déposer son dossier de renouvellement de titre de séjour dès lors qu'il a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404754_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il soutient avoir essayé sans succès depuis le 8 avril 2024 d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500154_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle a essayé sans succès de prendre rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour en changeant son statut vers un certificat de résidence algérien " scientifique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2416105_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ils ont essayé d'en obtenir le renouvellement sur la plateforme de la préfecture du Val-de-Marne mais leurs demandes ont été classées sans suite au motif qu'ils devaient les déposer sur la plateforme de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300516_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Emole Essame, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215357_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
venir et à sa liberté d'étudier ; elle doit se rendre au Liban pour visiter ses proches et doit finaliser son inscription administrative dès lors que sa scolarité commence le 22 août 2022 ; elle a essayé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02296_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B qui ne peut justifier de la régularité de son entrée sur le territoire français et n'a jamais essayé de régulariser sa situation avant la demande du 28 février 2024, le préfet de police n'a pas porté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01654_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Selon le préfet de police, il y a vainement essayé de se faire reconnaître la qualité de réfugié en présentant sa demande le 3 février 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500161_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il soutient que ses services ont essayé de délivrer l'attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour conformément à l'injonction prononcée par le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519776_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
automatique l’informant de ce qu’elle avait été temporairement bloquée pour éviter toute utilisation non autorisée, qu’elle avait atteint le nombre maximum de connexions autorisées et qu’elle était priée d’essayer
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601276_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
2007, qui est entré en France, selon ses déclarations, avant l’âge de 13 ans et qui est scolarisé en classe de terminale d’un baccalauréat professionnel commerce au lycée de Chirongui, soutient avoir essayé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1130DEC004177398
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Selon les observations du Gouvernement, l’agent qui l’accompagnait le rattrapa et essaya de le maîtriser pour lui passer les menottes, sans succès.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0624JUD001539711
24 juin 2014
24 juin 2014
Soudainement, le requérant essaya de frapper L.B. ; il n’y arriva pas grâce à la prompte réaction de S.R.
Source officiellePage 58 sur 421