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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210646
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vanco, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210452
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présentes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210060
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la caisse d'allocations familiales d'Îlle-et-Vilaine, de la SARL Boré,
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d0
27 avril 2004
27 avril 2004
des surveillances opérées aux alentours des garages, permettent d'affirmer que Tino Y... a bien participé aux vols des véhicules commis au préjudice de Jean-Jacques L..., Sandrine M..., épouse N..., Fabien
Source officiellesoc
613724d6cd58014677418c27
15 novembre 2006
15 novembre 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202141
17 décembre 2009
17 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 21 octobre 2009, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00552
20 mars 2013
20 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2012, la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat à cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02492
2 décembre 2009
2 décembre 2009
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe des pourvois le 5 novembre 2009, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300809
15 juin 2010
15 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 4 mars 2010 la SCP Lyon Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
Source officiellesoc
61372519cd5801467741af61
28 mars 2007
28 mars 2007
a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 15 février 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e6a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 28 septembre 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv2
61372400cd58014677410f25
1 juillet 2003
1 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 11 avril 2003 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez avocat
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f2d6
18 décembre 2002
18 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 24 juillet 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f31d
18 décembre 2002
18 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 24 juillet 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
Source officiellesoc
6137243bcd58014677413ca4
2 décembre 2003
2 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 28 juillet 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
Source officiellesoc
613724b4cd58014677417ae1
15 novembre 2006
15 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00477
18 mars 2015
18 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2014, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200706
8 avril 2010
8 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 5 février 2010 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200707
8 avril 2010
8 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 5 février 2010 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation
Source officiellesoc
6137242ecd58014677413450
10 décembre 2003
10 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 28 octobre 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
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