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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202527_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : M. le Docteur G E, exerçant au centre d'imagerie médicale Saint Faron à Mareuil-lès-Meaux (77100) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC003283110
18 juin 2013
18 juin 2013
Othman ‑ Farah, avocat à Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501134_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 6 février 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Farraz, représentant M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2427563_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Enfin, si elle fait valoir que « les insectes vont rentrer dans les sacs de riz, lentilles, farines, etc. », cette problématique d’ordre sanitaire est sans lien avec l’illégalité de la décision du préfet
Source officielle4e chambre 2e section
633e7079f8faf13e2e973f1a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
agissant en la personne de son Syndic bénévole Monsieur [Y] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Yves FARRAN
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301081_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
H D, représenté par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 2.10 de la direction départementale de l'emploi,
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4afe
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00180 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4b02
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00183 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b0e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00188 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ad6cdc6046d479ab7f9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame [H] reproche à son employeur de ne pas avoir respecté ces préconisations en ne la plaçant pas en mi-temps thérapeutique et en la contraignant à porter des sacs de farine de plus de 10 kilos.
Source officielle1ere Chambre
651d02e6fe8d588318c1adb3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[B] la somme de 660,79€ au titre de la réparation de son préjudice matériel consécutif au paiement de frais divers, condamné la SCP Elatha et Me [O] à payer à Me Farah, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
65b0c0ce8d0ccf000877e776
23 janvier 2024
23 janvier 2024
congelées ou surgelées (y compris les pommes de terre entièrement ou partiellement frites et ensuite congelées ou surgelées) (code ProdCom : 10311130), - pommes de terre déshydratées sous forme de farine
Source officielle1ère Chambre
65b0c0d28d0ccf000877e778
23 janvier 2024
23 janvier 2024
congelées ou surgelées (y compris les pommes de terre entièrement ou partiellement frites et ensuite congelées ou surgelées) (code ProdCom : 10311130) - pommes de terre déshydratées sous forme de farine
Source officielle1ère Chambre
65b35f131d7564000872dd5f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et 26 septembre 2016, - des échéances du compte courant avec la SARL LEFORT & Fils, fournisseur en produits surgelés pour boulangerie, et ce depuis le 1er mars 2017, - de factures d'une tonne de farine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310321
10 octobre 2019
10 octobre 2019
pièces produites justifient d'allouer au syndicat des copropriétaires la somme de 10 000 euros en réparation du trouble de jouissance et des nuisances sonores produites durant les travaux ; que la SAS Fariner
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6a18a92acdc6046d474995dc
21 mai 2026
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELAS AGIS Me Nathalie FARAH
Source officielle11e chambre
6034993510aec685c6211446
3 novembre 2016
3 novembre 2016
rendu le 02 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° RG : 12/01773 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DELCROS Me Alissar ABI FARAH
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
gérant, puis de nouveau le 7 novembre suivant, demandant des renseignements notamment sur la production de pain, les ventes, les pertes et la composition des produits fabriqués telle que la quantité de farine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00187
1 mars 2011
1 mars 2011
d'assistance technique, faute d'intervention de sa part lors de l'installation du magasin, ni son obligation d'information entre les membres du réseau, de consultation sur les changements de fournisseurs de farine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
desquelles il a présenté sa demande se sont développées au cours d'opérations extérieures ; le rapport circonstancié et l'attestation d'exposition évoquent une période d'exposition à certains allergènes (farines
Source officiellePage 58 sur 90