Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Section III] Article 3 Traitement inhumain Requérant blessé du fait de conditions de transport inadéquates   : violation En fait – Le requérant et huit autres détenus furent transportés dans un fourgon

décision du 27 juin 2022 par laquelle le conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, a décidé de ne pas déférer l'infirmière Capdepon Fourcade

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, F.

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

A C, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B D, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

. ; que l'invraisemblance des explications fournies par Patrick Z..., quant à l'achat d'un "tatoo" pour des raisons professionnelles, permettent d'accorder foi à leur déclaration initiale ; que Patrick

1986 modifiée, les références servant à déterminer le loyer doivent notamment mentionner l'état d'équipement du logement ; qu'en l'espèce, ainsi que le faisaient valoir les locataires, les références fournies

s'était obligée envers l'association, la cour d'appel a dénaturé les termes du contrat du 26 juillet 1993 et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en affirmant qu'il ressortait des pièces fournies

automatisé n'est responsable que de l'exécution de l'ordre de paiement conformément à l'identifiant unique du bénéficiaire fourni par le donneur d'ordre, même en cas d'informations complémentaires fournies

de 124 452,88 euros au titre de l'assistance tierce personne permanente, alors selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies

constaté l'existence en son principe ; qu'en refusant d'indemniser le préjudice matériel subi par Mme R..., dont elle avait pourtant constaté l'existence, en se fondant sur l'insuffisance des preuves fournies