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26 738 résultats pour « Françoise PETIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100967

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

acte de donation-partage reçu le 8 février 1988, Victor X... a réparti ses biens immobiliers entre ses quatre petits-enfants : Gérard X..., Jean-Pierre X..., Françoise X..., épouse Z... et Christophe X

Source officielle

Page 58 sur 1337

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CA

3ème Chambre Commerciale

6268de18b6a90a057d2a5af7

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur :

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39a18cdc6046d474a7963

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

. : P202403350 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4f959cdc6046d473473ff

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Affaire : SARL GL [B] Références : 2025L00019 / 2024J00099 Composition du Tribunal le 5 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87028

Appel

6 janvier 2004

6 janvier 2004

C/ François Y... Jean-Claude Y... Jeanine Y... épouse Z.... GAEC LE PETIT BEAULIEU Marie A...

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

V..., Odette XA..., Françoise XB..., Pierre-Yves XC..., Joëlle XD..., la commune de Boulieu-les-Annonay, Jean XE..., Fernand Z..., Yves XF..., Bruno O...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603276e4d596adab0a69f6ea

Appel

29 janvier 2018

29 janvier 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9450d41e0057d43e63d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01257

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942941

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 modifié ; Vu le décret n°2009-843 du 8 juillet 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519322_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la décision du 25 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301578_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

" et qu'il est établi que ce mode de chasse conduit nécessairement à la mise à mort de petits.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a89

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162700818eff35429d864fa

Appel

14 février 2013

14 février 2013

de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 07/7515 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Pierre GUTTIN REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001153_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 424-10 du code de l'environnement : " () Il est interdit de détruire, d'enlever, de vendre, d'acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa1aaebb88318fda6f1

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 404 , 3 pages) Numéro

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CA

1ère chambre civile A

635b71e8b201587f74be02cc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02332_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Le 25 août 2020, le restaurant de l'enseigne " Le Petit Palmier ", situé à Arès (Gironde), exploité par la société Le Petit Palmier, a fait l'objet d'un contrôle au terme duquel les services de gendarmerie

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