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MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed2

Appel

29 novembre 2012

François Y..., Mme Catherine Y... épouse née C...

Source officielle

1re Chambre C

603535e91bdec5601c3d1c13

Appel

2 juin 2016

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Serge Kerraudren, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000007994963

Admin. suprême

15 janvier 1999

Serge X... ; Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 1996 au greffe dudit tribunal, présentée par M. Serge X... demeurant ... le Lez (34730) ; M.

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061367

Admin. suprême

31 décembre 2008

Serge Tony A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Cour d'Appel

MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDEc/Monsieur Christian Y

6253c930bd3db21cbdd87821

Appel

27 septembre 2005

avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 septembre 2005 Par Madame Elisabeth LARSABAL, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee78

Appel

29 novembre 2011

Alain Jean Paul Serge X... C/ Mme Maryse Y...épouse X...

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b122cdc6046d471a07c0

Commerce

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012870 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

Source officielle

Chambre 3 A

651d02ccfe8d588318c1ad85

Appel

2 octobre 2023

MINUTE N° 23/425 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle

Chambre 2 A

64b0e7f3c42a2105dbc59bfa

Appel

13 juillet 2023

Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR le 13 juillet 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beaeefcdc6046d4772026a

Commerce

5 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008601 ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

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Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935fc

Appel

13 octobre 2016

François Z...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01681

Cassation

21 novembre 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1681 F-D Pourvoi n° V 17-15.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89341

Appel

30 avril 2007

S.E.M.I.L.U.B., Trésorerie de MONEIN, Trésorerie de MOURENX, Trésorerie de NAY, Trésorerie de TARDETS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89344

Appel

28 août 2007

S.E.M.I.L.U.B., Trésorerie de MONEIN, Trésorerie de MOURENX, Trésorerie de NAY, Trésorerie de TARDETS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f4

Appel

23 novembre 2016

A 16 H 39, François-Joseph Z...demandait par mail à Serge X... : " As-tu pu voir Jessica D...au salon food'in Sud ?

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1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

Serge R..., demeurant ..., M. Pascal G..., demeurant ... des Rameaux à Gannat (03800) ; M.