Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme J..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires

Clermont-Ferrand, de la SCP Boulloche, avocat du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise, de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société Gaz de France et de la SCP Gadiou

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme B...et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Dourdan, - les conclusions de M.

.& Fils, dont le demandeur est le responsable, a vendu à Z..., propriétaire du Château Gandoy Perrinat du vin de table français totalisant 396 hectolitres de vin ; que cette livraison était accompagnée

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [Adresse 2], de Me Balat, avocat de la société Hôtel VHS et de M.

Intimée, représentée par Maître Nicolas NGUYEN, avocat, 3o- Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant..., Intimé, représenté par Maître Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat, Vu les articles 714 et suivants

D... et Mme C..., représentés par Me Gaidot, demandent à la cour de rejeter la requête du préfet d’Ille-et-Vilaine et de condamner l’État à verser à leur conseil sur le fondement de l’article 37 de la

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SCI QUARTIER DU PARADIS et de Me Balat, avocat de la commune d'Hyères, - les conclusions de Mme

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Lundi Matin, de la SARL Corlay, avocat de Mme [E], après débats

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Translobat formation, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Hôtel du Pharo, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés Cegelec maintenance tertiaire

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association syndicale libre du lotissement de La [Adresse 8], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

[Y], de Mme [E], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [M], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations