en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 février 1985), que Mme Y..., au service de la société civile professionnelle Fournet-Romdane

[X], qui intervenait par leur intermédiaire, faisait également partie intégrante de l'équipe de Pepita, dont il gérait directement certains responsables.

CONTI, PROPRIETAIRE DES MARQUES DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI ET ROMANEE CONTI DESIGNANT LES CRUS PRODUITS SUR SON DOMAINE, DONT LES DEPOTS EN RENOUVELLEMENT ONT ETE EFFECTUES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA

Maurice Y... le Gentil, demeurant ..., 2°/ de M. Denis Y...

; Vu 2°), sous le n° 305403, le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROMANS-SUR-ISERE,

administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Champagne Pierre Gerbais est rejeté.

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25154 Plaidants : Me Romain

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de ROMANS, de la S.C.P.

Une note en délibéré, présentée pour la SARL Le Roman de la Chaise, a été enregistrée le 17 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Le Roman de la Chaise, dont M.

I'EPIC [Localité 1] ROMANS HABITAT du surplus de ses demandes, A titre reconventionnel, Sur la demande de condamner L'EPIC [Localité 1] ROMANS HABITAT à payer à la société EPS la somme de 5 090.80 €

Y... qui gérait toute la facturation ; que Mme C... était également rémunérée 60 euros par demi-journée, en espèces, et ne s'occupait pas non plus de la facturation ; qu'elle ne disposait pas de feuilles

pas une affabulatrice ; qu'au contraire, le prévenu tente de se présenter comme "n'ayant jamais touché un enfant" et verse aux débats de nombreux témoignages de moralité le présentant comme un homme gentil

définissait dans une missive, "gérant en titre de l'indivision Pierre X... en charge, en particulier, de la gestion de la propriété", et qu'à ce titre, effectivement, sans rendre le moindre compte, gérait

qu'il n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler, dans la mesure où il travaillait essentiellement le samedi matin, cumulait cette activité avec d'autres et ne gérait

Agglo à compter du 4 juillet 2017 - a condamné la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo à verser à M.

a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 13 février 2024 ; 3°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère et la communauté d’agglomération Valence Romans agglomération à l’indemniser en lui

du solde du prix de vente de 11. 970 € avec les condamnations prononcées à l'encontre de la SCCV ROMANE.

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, la commune de Romans-sur-Isère et la société

2]     73277/14 14/11/2014 Erminia CANDELISE 1955 De Prezii Luigi Cosenza 21/04/2021 23/05/2021 17   473,65 1 000     23048/16 19/04/2016 (3 requérants) Franco RAPIERI 1953 Romano

application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile Ayant pour avocat Me Sarah CHARBIT SEBAG de FIDUCIAL SOFIRAL, avocat au barreau de Guadeloupe, INTIMÉS Monsieur Rosan