Gillmann, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé E. SCHOR La présidente, Signé M-T LACAU La greffière, Signé L.

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Mazet, substituant Me Chong-Sit, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

représentés par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, ayant pour avocat la SCP BLANC-GILLMANN

partie du GROUPE COMMERCIAL UNION), demeurant 52 Rue de la Victoire-75009 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BLANC-GILMANN-BLANC

Gillmann, rapporteur public ; - les observations de Me Martello, représentant la SCI de Provence ; - les observations de M.

Gillmann, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 126 January 2010 Gillan

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Pietro Gigante, avocat à Rome.

(unanimité). b)     Sur la non-assistance alléguée – L’affaire relevait du contrôle des autorités à partir du moment où les policiers sont arrivés sur les lieux et ont trouvé le requérant gisant

;   COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 33789/96     Elia et Natalia Gigante

Il était alors allé vérifier et avait découvert l’intéressé gisant sur le sol mais, «   effrayé   » et pensant que M. Mohamoud était mort, il n’avait rien fait pour l’aider.

Fonseca D..., demeurant Route de Manens en Guilhem, 32200 Gimont, 29 / de M. Georges P..., demeurant : 49400 Saumur, 30 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 26 novembre 2020, 17 août 2021, 10 octobre et 24 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Gigant, demande au tribunal :

(See also Gillan and Quinton v. the United Kingdom , no.   4158/05, 12 January 2010, Information Note no.

The fact that they had been faced with two giants   –   the state and a multinational corporation – was not sufficient for it to be said that they had found themselves “at a substantial disadvantage

demonstrations held on 07/06/2019 by a group of no less than 80 participants (final judgment issued on 24/09/2019)     29234/20* 29/06/2020 Anna Andreyevna BULBASOVA 2000 Mansur Idrisovich Gilmanov

[P]endant ce temps, un deuxième véhicule blindé est entré dans la rue [et] s’est arrêté à 2 ou 3 mètres [du jeune homme] blessé gisant sur le sol.

Ils sont représentés devant la Cour par Maître Gigante, avocat à Rome. A.

. - aux fins d'enlèvement du corps déchiqueté de la victime gisant sur la voie ferrée et faisant obstacle à la circulation des convois ; que les sapeurs-pompiers ne sont pas intervenus au soir du même