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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
65b365871d7564000872e054
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/00513, en date du 09 mai 2023, APPELANT : [N] [U] Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fabrice GOSSIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2512036_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet 2025 et 5 février 2026, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) IEL ENR 109, représentée par Me Gossement
Source officielle1ère chambre
DTA_2506135_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., épouse C..., ressortissante algérienne, représentée par Me Gossa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le Préfet des
Source officielle6ème chambre
DTA_2500435_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504897_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
titre de séjour, se trouve dans une situation de grande précarité psychologique et financière dans la mesure où il ne peut accepter les promesses d’embauche qui lui ont été faites, notamment par la SAS Gomis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201759_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
E B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8677a
15 janvier 2003
15 janvier 2003
judiciaire de la SARL SUNTUR VOYAGES Demeurant : 25 rue Sommeiller 74000 ANNECY représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître LE LAUSQUE, Avocat, (HAUTS DE SEINE) INTERVENANT FORCE : Maître GOMIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d500
26 janvier 2011
26 janvier 2011
né le 10 Mars 1972 à CAHORS (46000) Chez Monsieur et Madame Y... ... 20111 CASAGLIONE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100449_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DTA_2400089_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de 42 604 euros sur le fondement des dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu’ils ont effectués en Martinique par l’intermédiaire des SCI Gommier
Source officielleChambre 2
DTA_2401520_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2024, le 31 décembre 2024 et le 28 janvier 2025, la société Soleia 52, représentée par la SELARL Gossement Avocats,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406374_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
E... épouse D..., représentée par Me Gossa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406376_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D..., représenté par Me Gossa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1483
4 juin 2009
4 juin 2009
They had made a convincing distinction between the information concerning the health of a politician which might, in certain circumstances, be an issue of public concern and idle gossip about the state
Source officiellesoc
613724c3cd580146774182b5
31 mai 2006
31 mai 2006
Jean-Paul Gosse, domicilié Le Lion Vert, 14250 Longraye, 31 / à M.
Source officielle1ère Chambre
69c5900fcdc6046d47148ab4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à, [Localité 3], de nationalité Française, demeurant, [Adresse 4] Débiteurs saisis n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL AUX DÉBATS ET AU PRONONCÉ: Juge de l’exécution : Marion GODDIER
Source officielleRétention Administrative
68f9b8300a84a5e5f002169b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
22 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSD
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2503336_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Gossa, demande au tribunal d’assurer l’exécution du jugement n° 2401039 du 18 avril 2024 et de prononcer une astreinte à l’encontre du préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506406_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Gossa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
avocat Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA SCI MARIELIE prise en la personne de son représentant légal Lotissement Castellacciu 4 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS
Source officiellePage 58 sur 133