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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451629.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Naco
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452430.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103191_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
par Me Coirier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner le centre hospitalier Guillaume
Source officielleciv2
607943499ba5988459c41d6b
25 février 1976
25 février 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE GUILLAUME FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DE CE CHEF, QUI L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS DIRIGES CONTRE DAME X...
Source officielleciv3
6137235ccd58014677408c83
6 octobre 1999
6 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Guérard conseil, société anonyme, dont le siège est
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 29 octobre et 3 décembre 2024, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Florence Malbesin, acquiesce au désistement de M.
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5972e
23 novembre 1981
23 novembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1984 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE" (SOCIETE GUICHARD), RECEPTIONNAIRE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300285_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un acte enregistré le 26 avril 2023, la SCI Guignard déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007919
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401778_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la société Guignard SAS, venue succéder à la SA Guignard, représentée par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Aldigier, conclut au rejet de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la commune de Bois-Guillaume ; - il méconnait l'article N10 du règlement de l'ancien PLU de la commune Bois-Guillaume ; - il méconnait l'article N11 du règlement de l'ancien PLU de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500255_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 2 : Le centre hospitalier Guillaume Régnier versera à M. A... la somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920be
26 février 2015
26 février 2015
né le 05 Novembre 1953 à PRIVAS (07000) ... 07200 SAINT PRIVAT Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9b1
18 novembre 2008
18 novembre 2008
né le 11 Août 1955 à RABAT MAROC ... 30870 ST COME ET MARUEJOLS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES Madame
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00224_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur la responsabilité pour faute du collège Guillaume Budé : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
24 janvier 2002
- déclaré Guillaume Y coupable de corruption sur Emmanuelle G.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600972_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Les requêtes susvisées n° 2600972 et 2600980, présentées par la SAS Hôpital privé Guillaume de Varye, présentent à juger les mêmes questions.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200696
18 mai 2017
18 mai 2017
Guillaume X... la somme de 70.000 euros ; que sur le préjudice moral exceptionnel, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92141
10 mars 2015
10 mars 2015
C/ Me Guillaume Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595cc024d1adffef761c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
général : N° RG 21/04441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS CEDEX 17 - RG n° 14/12368 APPELANTE SCI GUILLAUME
Source officiellePage 58 sur 1944