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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2008935_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de l'établissement industriel situé lieu-dit La Noëlle 26 rue Gustave
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3270783-3663159
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Satisfaction équitable Gusan c. Moldova (n o 22539/05) La requérante, Vera Gusan, est une ressortissante moldave née en 1955 et résidant à Chişinău.
Source officielleCour d'Appel
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15 mai 2014
15 mai 2014
Décembre 2013 APPELANT LA SARL MAG, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Dont le siège est sis 33 rue Jules GARNIER - BP. 18902 - 98857 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Gustave
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dba0
17 juillet 1990
17 juillet 1990
des abonnés dont les lignes ont été écoutées auraient été à quelque moment que ce soit impliquées dans la procédure ; qu'ainsi les commissions rogatoires ordonnant l'écoute des lignes de Claude et Gustave
Source officielleTuamotu Gambier Australes
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
[C] [U] (Maire), comparant à l’audience du 13/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 02 DECEMBRE 2025 PRÉSIDENTE : Laetitia ELLUL-CURETTI ASSESSEUR : Gustave Nicolas FAMIBELLE
Source officielleSection des Référés
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
MCDONALD’S FRANCE, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 722 003 936, dont le siège social est sis ZI - 1 rue Gustave Eiffel - 78280 GUYANCOURT représentée par Me Morgane OJALVO DENIEL, avocate
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1710426-1793058
20 juin 2006
20 juin 2006
; Government : Carl Henrik Ehrenkrona , Agent , Karin Renman, Mattias Falk, Petra Herzfeld Olsson , Advisers ; Applicants : Percy Bratt, Jan Södergren , Counsel , Gustav
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503196_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de Mme A en qualité d'étudiante aux motifs qu'elle n'a pas réussi sa licence en Mathématique et informatique à l'issue des deux années universitaires 2022-2023 et 2023-2024 au sein de l'université Gustave
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304439_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B a obtenu son baccalauréat avec la " mention bien " en France en 2020, il a ensuite poursuivi un cursus d'études supérieures au sein du lycée Gustave Flaubert à Rouen dans le Mastère " Contrôleur de gestion
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2505701_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il a ensuite intégré une formation de certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de monteur d’installations sanitaires de 2019 à 2022 au lycée professionnel Gustave Eiffel de Massy, à l’issue de laquelle
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007930077
28 février 1997
28 février 1997
Gustave A..., directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs ; que, par un arrêté du 4 août 1994, publié au Journal officiel du 7 août 1994, le ministre de l'économie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403493_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort enfin du certificat médical du 27 février 2024, certificat le plus récent produit par Mme A, que son époux était à cette date hospitalisé à l'institut Gustave Roussy, dans le service d'oncologie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529877_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : L’UMIH Paris IDF a conclu le 25 juillet 2025 un bail professionnel à usage exclusif de bureaux pour un local situé au rez-de-chaussée du 7 rue Gustave Flaubert, dans le
Source officielleCour d'Appel
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16 mai 2000
16 mai 2000
MAI 1999 statuant en matière d' assistance éducative PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR 1 Monsieur le Président du Conseil X... du VAL DE MARNE -AIDE SOCIALE A l'ENFANCE DU VAL DE MARNE , 13/15 rue Gustave
Source officielleCour d'Appel
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4 mars 2003
4 mars 2003
. : la SCP FORNAIRON ä VAYSSIE (avocats au barreau de NARBONNE)INTIMEE :SA DELTA DIFFUSION prise en la personne de son représentant légalZI La CoupeAvenue Gustave Eiffel11100 NARBONNEReprésentant : la
Source officielleCour d'Appel
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6 décembre 2007
6 décembre 2007
ETABLISSEMENTS NICOLE 47 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Me Philippe LEBLAY, agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e142
12 février 2010
12 février 2010
Gustave et Mme A... Adeline certifient que M. X... exerce le métier d'aquaculteur et vend le produit de sa pêche au ..., ainsi qu'un courrier adressé par M.
Source officielleCour d'Appel
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25 mars 2016
25 mars 2016
Syndicat des copropriétaires ... 75016 PARIS représenté par son syndic, la société anonyme EUGENE GAURIAU ET FILS dont le siège social est 18 rue Gustave Courbet 75116 PARIS prise en la personne de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e24
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Christian X..., notaire, 13 juillet 2012, la SCI Fontaine industrie a vendu à la SCI BIE un ensemble immobilier sis 1C rue Gustave Eiffel à Bondoufle (91), au prix de 459 330 €, étant précisé dans cet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200786
16 mai 2013
16 mai 2013
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné ensemble Monsieur Gustave Y... et la société MAAF à payer à la SCI JJPAR la somme de 254.846,40 € au titre de ses préjudices immatériels ; AUX
Source officiellePage 58 sur 126