A B, représenté par Me David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 261 569,64 euros en réparation de l'ensemble des préjudices qu'il a subis, augmentée "de la

A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel la sous-préfète de Lens a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 201 120,20 euros, assortie des intérêts au taux légal et leur capitalisation ; 2°)

Finistère), 3°) de la compagnie LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), dont le siège est ... (9ème), 4°) de Monsieur X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise GUITTON

86170 Avanton, 11°/ Mlle Louisette Corneau, demeurant 40, boulevard de la Concorde, 86000 Poitiers, 12°/ Mme Monique Foucreau, demeurant 20, allée de Vayres, 86000 Poitiers, 13°/ Mme Josyane Guyon

Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2021, la commune de Saint-Amand Montrond, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Guyon, avocat, demande au juge des référés de désigner un expert pour déterminer la ou les causes des nuisances sonores dont il est victime du fait du stationnement devant son domicile

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle la direction

A B, Mme C B et la SCI Lesaud, représentés par Me Guitton, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 du maire de la commune de

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la commune de Saint-Amand-Montrond, représentée par Me Guitton, conclut, à titre principal, au rejet de la demande d’expertise pour défaut d’utilité

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 2 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2309836 de Mme D C, représentée par Me Dadon (Selarl Guitton et Dadon), ordonné une expertise, confiée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 4 août 2021 et le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B, représentée par Me David Guyon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A B, représenté par Me David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 155 779,40 euros en réparation de l'ensemble des préjudices qu'il a subis, augmentée "de la

A... , représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a suspendu pour dix mois la validité de son permis de conduire

B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 79 713,08 euros, assortie des intérêts au taux légal et leur capitalisation ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros