JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [J] [U] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Hélène

Or, les parties versent aux débats s'agissant des actes d'insubordination : - des échanges de mails entre M.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 1er juin 2022, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 17249/10) dirigée contre la République hellénique et dont trois ressortissants albanais, M me   Ana Gjikondi («   la première

La fin de non-recevoir doit donc être écartée.

13/ 85 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 2292) Saisine de la cour : 29 Mars 2013 APPELANTE Mme Méryl Hélène

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole

DEFENDEUR La SASU TOSHIBA ILE DE FRANCE - TIDF [Adresse 3], comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 4] et par Me Juliette PAPPO [Adresse 5].

DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4]-[Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet 2ASC IMMOBILIER (SAS) ********* C/O CABINET 2 ASC IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Marie-Hélène

FRANCE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aline JACQUET-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P010 INTIMEE 2° - Madame [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène

Les autres lettres sont des courriers échangés entre les parties relativement à la rupture de la relation contractuelle ; elles ne portent pas la mention 'confidentielle' ; elles n'ont donc pas être écartées

Cour assistée de Me LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jérôme X... ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Hélène

C/O Cabinet [T] ET ASSOCIES [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 ayant pour avocat plaidant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au

UNIQUE PRÉSIDENT : Madame VANDENBERGHE Emilie, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 812 et suivants du code de procédure civile GREFFIER : Madame HAROTTE Hélène

2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [X] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène

Au terme de l'échange du 3 août 2022 on peut lire : 'je viens d'avoir Monsieur [X], il va vous communiquer le bilan 2018.