agissant poursuites et diligneces de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier HASCOET

LOUSSOUARN RANNOU, sous l'enseigne AGENCE IMMOBILIERE DE STEIR 38 rue du Chapeau Rouge 29000 QUIMPER représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Bruno HALLOUET, avocat

la personne de ses représentants légaux dont le siège social est représentées par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Me Mathieu CENCIG plaidant pour le Cabinet HASCOET

boulevard du Général Leclerc 92527 NEUILLY SUR SEINE agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me de la CHAPELLE (cabinet HASCOET

LECOCQ, avoués à la Cour assistées de Me Margareth BYKOFF-REBNER du cabinet HASCOET et Associés avocat au barreau de PARIS No 06 / 2283-2- ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED Ballsbridge

APPELANTE Société CALYON venant aux droits de la société CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX - CAIC 9 Quai du Président Paul Doumer 92920 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me François HASCOET,

HELAIN, membre de la SELARL HAUSSMANNE KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'Essonne, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 07 Juin 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 avril 2019

INTERNATIONAUX Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] N° SIRET : 572 074 110 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Francine HAVET

Portalis 35L7-V-B7G-CF6BL Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Février 2022 -CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [M] [X] Elisant domicile chez Me Francine HAVET

siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : [T] (EVRY) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Francine HAVET

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro D323 077 479 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Francine HAVET

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 septembre 2018, 29 octobre 2021, 7 décembre 2021 et 31 mai 2022, la société SMA SA, représentée par Me Hallouet (SELARL Chevallier et Associés), demande

JUIN 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL 1ère chambre (Monsieur HAUVETTE

ANTHONY CHOUMERT IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat

après avoir reçu des soins permettant de stabiliser son état et ses propriétaires sont informés des problèmes rencontrés ; que Madame B... se rend à la clinique vétérinaire et constate que le chien halète

représentant légal domicilié audit siège en sa qualité immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le n°531 939 643 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET

[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Et assistée de Me Cecile MARTINSEGUR substituant Me Jérôme BENYOUNES de la SELARL

MOULINET [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Et assistée de Me Cecile MARTINSEGUR, avocat plaidant au barreau de PARIS Et après