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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300197_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de désigner un expert aux fins de constater l'état général des façades extérieures, ainsi que l'état général des murs intérieurs sur toute leur hauteur des bâtiments et des ouvrages situés dans le hameau
Source officielle4ème chambre
DTA_2300282_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03172_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
500 euros à verser à Me Habert sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428770_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007863606
7 octobre 1994
7 octobre 1994
ROCHET souhaitait bâtir sont éloignées les unes des autres et ne constituent pas un hameau ; qu'aucun des motifs de protection énumérés à l'article L.145-3 du code de l'urbanisme n'imposait la délimitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00025_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le PADD prévoit également d'affirmer la vocation touristique de l'Espérou et de favoriser un développement modéré du hameau respectueux des espaces naturels et agricoles.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709148
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile agricole (SCA) de Château-l'Arc et la société civile immobilière (SCI) des Hameaux de Château-l'Arc ont demandé au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2302558_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient qu'il n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation en refusant l'octroi de l'aide sollicitée à Mme B dès lors qu'elle n'a pas vécu pendant au moins 90 jours dans un camp ou hameau de forestage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03462_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
services de l’Etat de suppression de la terrasse et de l’enrochement et de la porte et de l’escalier ; en troisième lieu, le projet s’inscrit dans une démarche de restauration et se trouve dans le hameau
Source officielle2ème chambre
DTA_2001928_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la montagne et, d'autre part, que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs, villages et hameaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L'étude d'impact a évalué la saturation visuelle du point de vue des habitants des principaux hameaux à partir d'un indice d'occupation de l'horizon, d'un indice de densité sur les horizons occupés et
Source officielle4ème chambre
DTA_2203192_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient qu'il n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation en refusant l'octroi de l'aide sollicitée à Mme B dès lors qu'elle n'a pas vécu pendant au moins 90 jours dans un camp ou hameau de forestage
Source officielle2ème chambre
DTA_2102955_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les parcelles en litige sont en outre situées à plus de 100 mètres du hameau des Loges classé en zone urbaine et ne peuvent être considérées comme intégrées dans ce hameau.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300408_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme 20 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis en raison de son séjour au sein du hameau
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee36
28 septembre 2011
28 septembre 2011
PROCEDURE La société Cours Privé du Château appartient à un groupe constitué de plusieurs établissements scolaires situés en région parisienne à savoir : La SARL Cours Condorcet, L'institut du Hameau
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabee
29 juin 2017
29 juin 2017
Le Hameau du Coulon, non comptabilisées) et l'absence de comptabilisation de chèques émis par la S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108589_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il ressort des mentions de ce plan que s'agissant du hameau de l'Ouche-Organd, l'objectif retenu tient à " l'optimisation des espaces libres dans le respect de la trame bâtie existante ". 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
représentés par Me Besson, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Gardanne a délivré à la SCCV le Hameau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01697_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le hameau de Bramejean est situé au nord-est de la commune à 4 kilomètres du bourg environ, à la jonction d'une voie et d'un chemin communaux.
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5ffd
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Philippe B..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), hameaux de la Torse, 23°/ de M.
Source officiellePage 58 sur 349