AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne, Marie A..., veuve Y..., 2 / Mme Z..., Line, Marie

Jean-Denis X... avait débuté le 18 décembre 2000 ; que pour retenir que la période d'essai qui devait prendre fin le 17 mars 2001 s'était achevée le 24 mars 2001 à minuit, et dire la rupture du contrat

Jean-Pierre Y..., centre d'opérations sur coupons BNP, ... (9e), 6°) de M. Henri C..., centre d'opérations sur coupons BNP, ... (9e), 7°) de M.

le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ M.

, 6, place de la Gare de l'Etat, 44276 Nantes Cedex, 26 / Mme Marie-Agathe Guillou, ayant élu domicile au CIO, Direction du Plan, Département Contrôle de gestion, 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, BP

malgré interdiction administrative ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 12 de la loi du 2 mai

LE 7 AVRIL 1939, IL A RECONNU ET LEGITIME LES QUATRE ENFANTS DE CELLE-CI : JANE, NEE LE 11 NOVEMBRE 1916, DECEDEE SANS POSTERITE EN 1953, JEAN-PIERRE, NE LE 1ER MARS 1918, GENEVIEVE, ACTUELLEMENT VEUVE

X... a été engagé à compter du 15 mars 2000 en qualité de pilote d'hélicoptère au CHU de Carcassonne par la société Jean Bories, entreprise soumise à la convention collective nationale du personnel navigant

Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n° 2301774, Mme C B, représentée par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le maire de

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 26 mars 1991, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Loiret sous l'accusation

Jean-François X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP X..., ès qualités, et de M.

Jean-Pierre X... et était donc déchue de son droit aux intérêts, de sorte que la question du quantum de la dette de M.

Marie-Louise, épouse Le DEZ, Z... Marie-France, épouse Y..., Z...

Jean-Jacques et Raymond Y..., de Me Jacoupy, avocat de M. Jean-Pierre Y... et de Mme A..., les conclusions de M.

Jean Paul F..., demeurant ..., 11 / M. Jean XD... G..., demeurant ..., 12 / M. Marcel H..., demeurant Villa "Brise Houe" Quartier Bendoys, 40180 Heugas, 13 / M.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Jean-Marie Y..., M. Christian Y..., Mme Marie-Josèphe Y... et M.

Jean-Marie M..., demeurant ..., 37 / de M. Claude Q..., demeurant ..., 38 / de M.

Jean-Marie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Mélanie et Yodric X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes

MARIE JEANNE X... VEUVE B..., NEE EN 1896, A VENDU, LE 29 AVRIL 1975, A SON PETIT-FILS M RENE, LOUIS B...