Vu la requête enregistrée le 15 juillet 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Brigitte X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Brigitte X..., demeurant ... 82000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule

./ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel COHEN de l'ASSOCIATION COHEN/ TOKAR, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Brigitte Isabelle X... épouse B... née le 16 Juillet 1948 à STE

1989 (D 122) date du dépôt de la plainte de la société Le Helloco au procureur de la République, René Pieto a été mis en cause ; que ces mises en cause se sont renouvelées le 18 juillet 1989 (D 123 et

2022, remise en mains propres le 28 courant, et fixée au 30 juin 2022 et d'une mise en demeure de quitter les lieux dans un délai de quinze jours du 21 juillet 2022, notifiée le 27 courant.

son compte qui s'élève à la somme de 10165.05 € ; Autorisons La SAS KAFEZ à se libérer de sa dette selon l'échéancier suivant : * 1800 € le 10 avril 2026 * 1 700 € le 10 mai 2026 * 1 700 € le 10 juin

FIXE au 22 juillet 2025 l'expiration de la période d'observation.

FIXE au 22 juillet 2025 l'expiration de la période d'observation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R148 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

FIXE provisoirement au 30 juillet 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame DEGASPERI et de juge-commissaire suppléant Monsieur, [M].

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

[G] n'a pas répondu aux conclusions d'incident dans le délai qui lui avait été fixé avant le 21 juin 2024.

, les renvoie devant la juridiction de proximité de Dreux ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence de la Brèche aux dépens ; Vu l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CRPI, dont le siège est ... l'Artaud, Charly-sur-Marne (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin

Vu 1°), sous le n° 156565, la requête enregistrée le 28 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte Y... demeurant ... ; Vu 2°), sous le n° 156868, la requête

DEBATS Audience publique du 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 Juillet 2025 La Minute

Le 17 juin 2025, la SAS SRCN et M. [D] [E] sont représentées par leur conseil.